Prolongation de la subvention salariale d’urgence : la FCCQ suggère d’utiliser le seuil de pertes de revenus de 15% pour tous les mois où la subvention salariale sera en vigueur
La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) tient à saluer la prolongation de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) jusqu’à la fin août et les mesures d’élargissement annoncées aujourd’hui, pour rejoindre davantage d’entreprises. Cependant, d’autres assouplissements demeurent nécessaires pour qu’un maximum d’entreprises ayant souffert de pertes de revenus durant la crise puissent en bénéficier.
« Les entreprises qui ont subi des pertes importantes de revenus ne sont toujours pas en mesure de rencontrer les critères de la Subvention salariale d’urgence du Canada. Bien que la démonstration de pertes de revenu ait été abaissée à 15 % pour le mois de mars, la preuve d’une baisse de revenus de 30% pour les autres mois demeure en vigueur », a déclaré Charles Milliard, président-directeur général de la FCCQ.
« Nous sommes d’avis qu’il serait préférable d’appliquer également le seuil de 15% de pertes de revenus pour tous les mois subséquents. Cette mesure permettrait de venir en aide à un plus grand nombre d’entreprises et de réduire leurs possibilités d’endettement, tout en maintenant leur main-d’œuvre au sein de leur organisation », a poursuivi M. Milliard.
« Pour des raisons comptables, certaines entreprises peuvent mettre plusieurs mois avant d’être en mesure de faire la démonstration d’une perte de revenus par rapport à l’année précédente. Il est donc important de faire preuve de flexibilité dans le traitement des demandes, quitte à procéder à une vérification des faits ultérieurement, pour s’assurer que les entreprises puissent maintenir leurs employés grâce aux liquidités offertes temporairement par l’État. »
Ajustements également nécessaires à la PCU et la PCUE
« Dans un contexte de relance économique, nous rappelons qu’il faudrait absolument revoir la Prestation canadienne d’urgence (PCU) et la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE), pour aider les entreprises à bénéficier de la main-d’œuvre nécessaire pour la saison estivale, notamment en région. Nous avons soulevé à plusieurs reprises que dans sa forme actuelle, le programme représente un désincitatif à retourner au travail. Il s’agit d’en enjeu majeur pour plusieurs secteurs d’activités, notamment dans l’agroalimentaire où le recrutement étudiant accuse un retard important », a ajouté Charles Milliard.
Une occasion pour améliorer la fiscalité des entreprises
La crise actuelle représente une occasion pour éliminer les mesures néfastes à l’entrepreneuriat qui ont été maintenues dans la réforme fiscale des sociétés privées. Par exemple, un processus de transfert d’entreprises peut être accéléré et même représenter une alternative pour assurer la survie de certaines PME dans le présent contexte.
Avec la réforme de 2017, il est devenu plus avantageux sur le plan fiscal de transférer à un étranger plutôt qu’à un membre de sa famille. Rappelons que 23 % des propriétaires actuels au Québec avaient l’intention de céder leur entreprise dans les prochaines années, dont le tiers à un membre de leur famille.
Fermeture de la frontière avec les États-Unis jusqu’au 21 juin
« Nous prenons acte de l’annonce par le premier ministre Trudeau que la frontière entre le Canada et les États-Unis ne rouvrira pas avant le 21 juin. Nous espérons évidemment que la libre circulation des personnes et des marchandises à la frontière puisse reprendre le plus rapidement possible, dès que la situation le permettra », a conclu Charles Milliard.
