Dernière mise à jour le 11 septembre 2020.

Introduction

La Fédération des chambres de commerce du Québec (« Fédération » « nous » « nos ») a mis en place cette Politique de confidentialité (la « Politique)  afin que vous puissiez comprendre comment nous collectons, utilisons, divulguons et conservons vos renseignements personnels, et comment vous pouvez accéder, faire corriger et rectifier ces renseignements personnels. Nous nous assurons de mettre en œuvre les mesures appropriées afin de protéger la vie privée et les renseignements personnels de nos membres, partenaires, utilisateurs et visiteurs. La présente Politique s’applique à votre utilisation de notre site web, https://www1.fccq.ca/ et de nos services, incluant, L’Observatoire FCCQ, le programme Corex, le programme Un emploi en sol québécois, Les Mercuriades,  et notre logiciel de gestion de la relation client, Eudonet (collectivement, les « Services »). De temps à autre, nous pouvons offrir des services par l’intermédiaire de commerçants externes. Si vous choisissez d’utiliser ces services, veuillez vous référer directement aux politiques de confidentialité de ces commerçants.

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de façon occasionnelle en publiant les modifications sur cette page. Lorsque nous apportons une modification à notre Politique, nous mettons à jour la date de « dernière mise à jour » figurant en haut de la présente Politique. Les modifications apportées à notre Politique entrent en vigueur dès leur publication sur ce site. Votre utilisation de notre site web ou de nos Services après que nous ayons apporté des modifications à notre Politique signifiera que vous avez accepté ces modifications. Cela étant dit, si nous modifions nos pratiques et en faisons mention dans la présente Politique, nous obtiendrons par ailleurs votre consentement lorsque nécessaire lors de toutes nouvelles collectes, utilisations et/ou communications de vos renseignements personnels.

Renseignements personnels

Les renseignements personnels sont tous les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l’identifier. Les renseignements personnels ne comprennent pas les renseignements qui ne peuvent être attribués à une personne ou qui ne peuvent permettre de l’identifier, par exemple les informations de nature globale qui ne concernent pas une personne physique ou les informations anonymisées

Consentement

Nous ne collectons, utilisons, divulguons et conservons vos renseignements personnels qu’après avoir obtenu votre consentement, sous réserve des lois applicables, incluant la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Nous obtiendrons votre consentement lors de la collecte, de l’utilisation ou de la communication de vos renseignements personnels pour toute finalité qui ne serait pas décrite dans la présente Politique ou pour une finalité qui ne vous aurait pas été précédemment indiquée, sous réserve des lois applicables incluant la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

Nous limiterons la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels à ce qui est nécessaire aux fins identifiées.

Vous pouvez refuser de fournir vos renseignements personnels. Toutefois, certains renseignements personnels sont nécessaires pour l’utilisation de nos Services, ainsi votre refus de fournir des renseignements personnels pourrait empêcher l’utilisation de nos Services.

Collecte

Nous devons nécessairement recueillir certains renseignements personnels auprès de vous afin de vous fournir notre site web ou nos Services. Nous recueillons des renseignements personnels lorsque vous nous les fournissez ou lorsque vous utilisez ou interagissez avec notre site web ou nos Services. 

Nous pouvons collecter divers types de renseignements personnels en fonction de la manière dont vous interagissez avec nous ou utilisez notre site web ou nos Services. Lorsque vous devenez membres de la Fédération, nous collectons notamment le nom de votre entreprise, votre nom, prénom, numéro de téléphone, votre adresse et le type d’industrie dans lequel vous exercer.

Dans le cadre de sondages, incluant lors de la réalisation de sondages auprès des utilisateurs de la plateforme l’Observatoire FCCQ, nous pouvons notamment collecter les informations suivantes : le type d’organisation que vous représentez, le secteur d’activité de celle-ci, le poste que vous y occupez, incluant si vous en êtes propriétaire ou actionnaire, la taille de cette organisation ainsi que votre sexe (optionnel).

Nous pouvons être amenés à collecter des informations financières lors de certaines transactions, par exemple votre numéro de carte de crédit.

Vous pouvez nous fournir des renseignements personnels de plusieurs manières, y compris par exemple lorsque vous visitez notre site web ou utilisez nos Services (cookies), lorsque vous créez un compte sur l’Observatoire FCCQ, ou lorsque vous utilisez autrement nos Services, y compris lorsque vous correspondez ou interagissez avec nous de quelque manière que ce soit.

Cookies et analyses

Nos Services peuvent utiliser des cookies et/ou des technologies similaires telles que des balises, des tags et des scripts. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont conservés sur votre appareil par le navigateur. Certains cookies demeurent stockés sur votre appareil jusqu’à ce que vous les supprimiez. Les cookies nous permettent de reconnaître plus facilement votre navigateur lors de votre prochaine visite. Si cela va à l’encontre de vos préférences, vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce qu’il vous informe de l’installation de cookies et ne l’autorise que dans certains cas. La désactivation des cookies peut limiter les fonctionnalités de nos Services.

Notre site web peut également utiliser des services d’analyse de statistiques et de performances, tels que Google Analytics et/ou Hotjar. Ces services utilisent des cookies ou d’autres technologies de suivi pour nous aider à analyser la manière dont les utilisateurs interagissent avec notre site web et l’utilisent, à compiler des rapports sur les activités connexes et à fournir d’autres services liés à l’activité et à l’utilisation du site. Les technologies utilisées par ces services peuvent recueillir des informations telles que votre adresse IP, l’heure de votre visite, si vous êtes un visiteur récurrent, et tout site ou application de référence. Les informations générées par ces services seront transmises et stockées par le service concerné. Pour savoir comment se soustraire au suivi des analyses par Google, veuillez cliquer ici. Pour savoir comment se soustraire au suivi des analyses par Hotjar, veuillez cliquer ici

Médias sociaux et autres liens

Notre site web peut, de temps à autre, contenir des liens vers et depuis des plateformes de médias sociaux ou d’autres sites web tiers. Vous pouvez choisir de vous connecter à la Fédération par l’intermédiaire d’une plateforme de réseaux sociaux, telle que Twitter, et lorsque vous le faites, nous pouvons recueillir des informations supplémentaires (y compris des renseignements personnels), telles que votre pseudonyme, par l’intermédiaire de la plateforme de réseaux sociaux.

Les plateformes de réseaux sociaux et les autres sites web peuvent également recueillir des informations vous concernant. Nous n’avons aucun contrôle (et n’assumons aucune responsabilité) sur la collecte, l’utilisation ou les pratiques de divulgation de renseignements personnels des plateformes de réseaux sociaux ou d’autres sites web tiers. Veuillez examiner leurs politiques et pratiques en matière de protection des renseignements personnels, y compris les pratiques en matière de sécurité des données, avant d’utiliser ces plateformes de réseaux sociaux ou autres sites web.

Utilisation

Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été collectés conformément à la présente Politique et les lois applicables, incluant la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

Nous utilisons les renseignements personnels pour vous permettre d’accéder à notre site web et à nos Services, notamment pour gérer les adhésions et vous fournir des services en tant que membre, vous inscrire à des événements et vous permettre d’acheter divers produits ou services, y compris la certification de documents. Nous utilisons également les renseignements personnels pour maintenir et améliorer notre site web et nos Services, y compris la gestion de votre compte sur l’Observatoire FCCQ, pour communiquer avec vous concernant les mises à jour ou autres informations liées aux Services, pour répondre à vos demandes et communications, pour répondre aux demandes légalement contraignantes des forces de l’ordre, des autorités réglementaires ou d’autres tiers, et pour nous conformer aux lois applicables incluant la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

Dans le cadre de sondages, incluant lors de la réalisation de sondages auprès des utilisateurs de la plateforme l’Observatoire, nous utilisons vos renseignements personnels afin d’établir des rapports de statistiques. Ces rapports de statistiques ne comprennent aucun renseignement personnel.

Au sein de notre organisation, nous ne rendons accessibles vos renseignements personnels qu’aux employés et aux membres du personnel pour qui l’accès est strictement nécessaire afin que nous puissions vous fournir le site web, nos Services et préparer les rapports de statistiques.

Communication

Sauf dans les cas prévus par la présente Politique ou conformément aux lois applicables, incluant la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, nous ne divulguons pas vos renseignements personnels à de tierces parties autres que nos fournisseurs de services et nos sociétés affiliées, et leurs directeurs, responsables, employés, agents, consultants, conseillers ou autres représentants respectifs pour qui il est nécessaire d’avoir accès à vos renseignements personnels afin de vous fournir ou d’améliorer notre site web ou nos Services. Nous ne vendons pas, n’échangeons pas et ne louons pas vos renseignements personnels.

Conformément aux lois applicables incluant la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, nous pourrions être amenés à communiquer vos renseignements personnels à certains tiers dont notamment :

  1. à tout prestataire de services ayant nécessairement besoin de certains renseignements personnels dans le cadre de leurs prestations de services pour la Fédération, notamment dans le cadre des utilisations de renseignements personnels décrites dans la présente Politique. Nous ne communiquerons que les renseignements personnels qui sont raisonnablement nécessaires pour leur permettre de s’acquitter de leurs fonctions;
  2. à des autorités gouvernementales et des organismes d’application de la loi lorsque les lois applicables l’exigent. Nous pourrions communiquer vos renseignements personnels si nous sommes tenus de le faire notamment afin de respecter toute obligation légale applicable, y compris si la divulgation est requise pour se conformer à une citation à comparaître, un mandat, une ordonnance du tribunal ou des règles du tribunal relatives à la production de dossiers;
  3. dans le but de recouvrer une dette due;
  4. à un organisme chargé en vertu de la loi de prévenir, détecter ou réprimer le crime ou les infractions aux lois, qui le requiert dans l’exercice de ses fonctions, si le renseignement est nécessaire pour la poursuite d’une infraction à une loi applicable notamment au Québec;
  5. si nous transférons ou envisageons de transférer le contrôle de notre entreprise, y compris le site web et les Services, à un tiers acquéreur de la totalité ou de la quasi-totalité de nos actifs, y compris nos droits et obligations relatifs à notre site web et à nos Services, à un tiers. Le tiers peut continuer à conserver et à utiliser les renseignements personnels que vous nous avez fournis. Nous agirons de manière raisonnable, y compris par des moyens contractuels afin de nous assurer que le tiers accepte d’être notamment lié par la présente Politique ou par une entente contractuelle stipulant des mesures essentiellement similaires à celles que nous employons pour protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels et pour se conformer de la même manière aux législations applicables en matière de protection des renseignements personnels;
  6. à l’acquéreur, le successeur ou le cessionnaire dans le cadre de toute fusion, de toute acquisition, de tout financement par emprunt, de toute vente d’actifs ou de toute opération semblable, ainsi qu’en cas d’insolvabilité, de faillite ou de mise sous séquestre prévoyant le transfert, à une ou plusieurs tierces parties, de renseignements personnels à titre d’actif commercial. En pareille circonstance, nous ferons tout notre possible pour que l’entité fusionnante, consolidée ou amalgamée accepte d’être également liée par la présente Politique ou par une entente contractuelle stipulant des mesures essentiellement similaires à celles que nous employons pour protéger la confidentialité de vos renseignements personnels et pour respecter de la même manière les législations applicables en matière de protection des renseignements personnels; et
  7. si la loi l’exige ou le permet.

Lorsque vous divulguez des renseignements personnels ou interagissez publiquement avec d’autres utilisateurs sur le site web ou les Services, ces renseignements personnels peuvent être consultés par tous les utilisateurs. Nous ne sommes pas responsables de l’usage que ces utilisateurs peuvent faire des renseignements personnels que vous divulguez volontairement et publiquement à d’autres utilisateurs. Nous vous invitons ainsi à faire preuve de prudence dans le cadre de vos échanges et à ne communiquer que les renseignements personnels absolument nécessaires, le cas échéant, auprès des autres utilisateurs avec lesquels vous pourriez interagir sur le site web ou les Services. 

Conservation et sécurité

La Fédération conserve vos renseignements personnels au Québec. Nous conservons et utilisons vos renseignements personnels pendant une durée raisonnablement nécessaire compte tenu des finalités pour lesquelles les renseignements personnels ont été recueillis.

Une fois que nous avons collecté vos renseignements personnels, ils peuvent être transférés et conservés dans des systèmes informatiques ou infonuagiques situés en dehors de votre province ou pays, et dans des juridictions (au Canada et/ou aux États-Unis) où les lois sur la protection des renseignements personnels peuvent différer de celles de votre juridiction et offrir des garanties moindres quant à la protection de vos renseignements personnels. 

Nous prenons des mesures de sécurité appropriées pour tenter d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos renseignements personnels. Ces mesures sont raisonnables compte tenu de la sensibilité des renseignements concernés, des fins auxquelles ils seront utilisés, de la quantité et de la répartition des renseignements et du support sur lequel ils sont stockés.

Nous faisons de notre mieux pour protéger les renseignements personnels dès que nous les collectons, mais aucune transmission de données sur l’Internet ou tout autre réseau de communication public ne peut être garantie comme étant entièrement sécurisée. Si vous suspectez une utilisation non autorisée ou une faille de sécurité qui compromet la sécurité, la confidentialité ou l’intégrité de vos renseignements personnels, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes : info@fccq.ca.

Accès et mises à jour

Conformément aux lois applicables, incluant la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, vous pouvez effectuer une demande écrite pour accéder aux renseignements personnels que nous détenons. Auquel cas et conformément aux lois applicables, incluant la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, nous vous fournirons, au plus tard dans les trente (30) jours suivant la réception de votre demande l’accès à vos renseignements personnels étant sous notre garde ou notre contrôle. Vous devez fournir suffisamment d’informations dans votre demande pour nous permettre de vérifier votre identité et d’identifier les renseignements personnels dont vous demandez l’accès. Votre demande doit comprendre votre nom, vos coordonnées, votre numéro de membre (le cas échéant) et les détails de votre demande.

Si vous demandez une copie de vos renseignements personnels et que les renseignements personnels peuvent raisonnablement être reproduits, nous vous fournirons une copie des renseignements personnels ou, le cas échéant, nous vous donnerons les raisons de tout retard dans la fourniture d’une copie des renseignements personnels demandés. Les demandes sont généralement gratuites, mais peuvent être soumises à des frais raisonnables, conformément aux lois applicables, incluant la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

Pour présenter une demande d’accès à vos renseignements personnels, veuillez écrire aux coordonnées suivantes : info@fccq.ca.

Nous faisons tous les efforts raisonnables pour que les renseignements personnels soient aussi exacts, complets, à jour et pertinents que nécessaire pour les fins déterminées. Pour cela, il est de votre responsabilité de nous faire part de toute mise à jour nécessaire concernant vos renseignements personnels lorsque nécessaire.  Si vous souhaitez demander une correction ou une rectification de vos renseignements personnels, veuillez écrire à l’adresse suivante : info@fccq.ca.

Si vous en faites la demande et que ces renseignements personnels sont sous notre garde ou notre contrôle, nous ferons tous les efforts raisonnables pour corriger ou rectifier vos renseignements personnels inexacts ou incomplets en conformité avec les lois applicables, incluant la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Votre demande doit être faite par écrit, signée par vous, accompagnée d’une pièce d’identité et comporter suffisamment de détails pour nous permettre d’identifier tous les renseignements personnels dont nous avons la garde ou le contrôle en lien avec votre demande, y compris votre nom, vos coordonnées, votre numéro de membre (le cas échéant) et les détails de votre demande.

Nous traiterons une telle demande en conformité avec les lois applicables, incluant la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, dans un délai de trente (30) jours suivant la réception de votre demande. 

Contact

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la présente Politique, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes : info@fccq.ca.