Régulièrement, la FCCQ participe aux consultations publiques de nos gouvernements et dépose des mémoires auprès des instances publiques. Ils sont tous disponibles ici, en format PDF.

  • Projet de loi n°3: Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives Consulter
  • Mémoire: améliorer le processus de maintien des activités en vertu du Code canadien du travail Consulter
  • Mémoire: l’interdiction de recourir à des travailleurs de remplacement dans les industries sous réglementation fédérale Consulter
  • Mémoire: les entreprises subissent également les conéquences de l’inflation Consulter
  • Mémoire prébudgétaire 2023-2024 Consulter
  • Étude FCCQ – Guide de décarbonation pour les entreprises Consulter
  • Étude FCCQ – Guide de décarbonation pour les entreprises (Annexe technique) Consulter
  • PL19: un pas de géant pour rattraper le retard du Québec en matière d’utilisation des données de santé Consulter
  • Projet de loi n° 22 – Loi modifiant la Loi sur l’assurance automobile, le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions. Consulter
  • PL12 Marchés publics : Une stratégie qui devra aller beaucoup plus loin pour soutenir l’économie québécoise Consulter
  • Mémoire FCCQ : Demandes et recommandations à l’intention du gouvernement du Québec en vue du Budget 2022-2023 Consulter
  • Budget 2022-2023 – Demandes et recommandations à l’intention du gouvernement du Canada Consulter
  • PL 1 – Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance afin d’améliorer l’accessibilité au réseau des services de garde éducatifs à l’enfance et de compléter son développement Consulter