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Mémoires et études

Régulièrement, la FCCQ participe aux consultations publiques de nos gouvernements et dépose des mémoires auprès des instances publiques. Ils sont tous disponibles ici, en format PDF.

  • Mémoire sur le projet de loi n° 61 Consulter
  • Mémoire présenté dans le cadre de la consultation sur le Programme de l’expérience québécoise (PEQ) Consulter
  • Mémoire prébudgétaire fédéral 2020 Consulter
  • Projet de loi n°44- Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification Consulter
  • Mémoire prébudgétaire Québec 2020 Consulter
  • Vision maritime – Projet Saint-Laurent Consulter
  • « Consultations sur le Plan d’électrification et de changements climatiques ». Consulter
  • Projet de loi no 37 : Pour que les achats gouvernementaux deviennent un levier d’innovation et de développement économique Consulter
  • PL27 Loi concernant principalement l’organisation gouvernementale en matière d’économie et d’innovation : le Québec doit se donner les moyens d’amener l’économie plus loin Consulter
  • Tarifs de distribution d’électricité : Poursuivre l’allégement administratif sans pénaliser le consommateur Consulter