Mémoires et études
Régulièrement, la FCCQ participe aux consultations publiques de nos gouvernements et dépose des mémoires auprès des instances publiques. Ils sont tous disponibles ici, en format PDF.
- L’importance des prestataires privés de soins de santé dans l’économie du Québec Consulter
- Vers la mise en oeuvre d’un régime national d’assurance-médicaments : consultation pour Santé Canada Consulter
- Règlement sur les produits du tabac Consulter
- Projet de règlement sur les hydrocarbures Consulter
- Les employeurs hautement préoccupés par les intentions du gouvernement, qui ne doit pas banaliser l’impact des modifications aux normes du travail Consulter
- Renégociation de l’ALENA : Recommandations de la Fédération des chambres de commerce du Québec Consulter
- Commentaires de la Fédération des chambres de commerce du Québec sur les projets de règlements du 20 juins 2018 précisant la portée de la Loi sur les hydrocarbures Consulter
- Commentaires de la Fédération des chambres de commerce du Québec sur le Guide de bonnes pratiques à l’intention des initiateurs de projet et des acteurs locaux et obligations légales relatives aux comités de suivi Consulter
- Commentaires de la Fédération des chambres de commerce du Québec sur le projet de Règlement relatif aux Règles de procédure du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement Consulter
- Commentaires de la Fédération des chambres de commerce du Québec sur les projets de règlement d’application de la Loi sur la qualité de l’environnement Consulter