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Mémoires et études

Régulièrement, la FCCQ participe aux consultations publiques de nos gouvernements et dépose des mémoires auprès des instances publiques. Ils sont tous disponibles ici, en format PDF.

  • Un équilibre fragile menacé: Projet de loi 176 concernant la Loi sur les normes du travail – 16 mai 2018 Consulter
  • Quand la recherche de simplicité conduit à la discrimination envers des centaines de produits agricoles: Participation à la consultation sur l’étiquetage proposé sur le devant des emballages menée par Santé Canada – avril 2018 Consulter
  • Politique de mobilité durable : Priorités de la Fédération des chambres de commerce du Québec – 15 août 2017 Consulter
  • Mémoire de la FCCQ BAPE: Consultation sur le projet de Réseau électrique métropolitain de la Caisse de dépôt et placement du Québec – 22 septembre 2016 Consulter
  • Politique bioalimentaire du Québec – Janvier 2018 Consulter
  • Demandes et recommandations à l’intention du gouvernement du Québec en vue du budget 2018-2019 – Mars 2018 Consulter
  • Projet d’agrandissement du Port de Montréal – Terminal de Contrecoeur – Mars 2018 Consulter
  • Modifications proposées au Règlement sur les médicaments brevetés (RMB) – Février 2018 Consulter
  • PL 152 | Risque important d’affaiblir la gouvernance de la CNESST – 16 janvier 2018 Consulter
  • Attentes de la FCCQ à l’endroit du ministre des Finances en vue du budget fédéral 2018-2019 – 4 décembre 2017 Consulter