Régulièrement, la FCCQ participe aux consultations publiques de nos gouvernements et dépose des mémoires auprès des instances publiques. Ils sont tous disponibles ici, en format PDF.

  • Mémoire : Consultation sur le Programme d’encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RSDE) Consulter
  • Projet de loi n° 51, Loi modernisant l’industrie de la construction Consulter
  • Projet éolien Des Neiges – Secteur sud : essentiel à la décarbonation du Québec Consulter
  • Mémoire – Projet de Règlement modifiant principalement le Règlement sur la langue du commerce et des affaires Consulter
  • Mémoire : Clarifier et simplifier l’anonymisation des données – Commentaires sur le projet de Règlement sur l’anonymisation des renseignements personnels Consulter
  • Mémoire sur le projet de loi n°42, visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail Consulter
  • Mémoire – Consultations prébudgétaires fédérales 2024-2025 Consulter
  • Mémoire – Consultations prébudgétaires québécoises 2024-2025 Consulter
  • Mémoire sur les consultations du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) concernant ses nouvelles Lignes directrices. Consulter
  • Mémoire portant sur la consultation sur la cybersécurité du ministère de la Cybersécurité et du Numérique Consulter
  • Mémoire commun portant sur le Projet de loi no 29 : Loi protégeant les consommateurs contre l’obsolescence programmée et favorisant la durabilité, la réparabilité et l’entretien des biens Consulter
  • Mémoire portant sur la Planification pluriannuelle de l’immigration 2024-2027 Consulter
  • Mémoire portant sur le Projet de Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration au Québec Consulter