Régulièrement, la FCCQ participe aux consultations publiques de nos gouvernements et dépose des mémoires auprès des instances publiques. Ils sont tous disponibles ici, en format PDF.

  • Modifications proposées au Règlement sur les médicaments brevetés (RMB) – Février 2018 Consulter
  • PL 152 | Risque important d’affaiblir la gouvernance de la CNESST – 16 janvier 2018 Consulter
  • Attentes de la FCCQ à l’endroit du ministre des Finances en vue du budget fédéral 2018-2019 – 4 décembre 2017 Consulter
  • Le transport aérien régional – 2 février 2018 Consulter
  • Projet de loi 141: Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières – 17 janvier 2018 Consulter
  • Projet de loi 157: Encadrement de la légalisation du cannabis : prendre pleinement conscience des défis – 15 janvier 2018 Consulter
  • Projet de loi 149 : Loi bonifiant le régime de rentes du Québec et modifiant diverses dispositions législatives en matière de retraite – 28 novembre 2017 Consulter
  • Le vieillissement de la population et l’économie du Québec – 22 novembre 2017 Consulter
  • RÉFORME MORNEAU | Planification fiscale au moyen des sociétés privées: Recommandations de la Fédération des chambres de commerce du Québec – 2 octobre 2017 Consulter
  • Consultation sur la modernisation de l’Office national de l’énergie Consulter