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Mémoires et études

Régulièrement, la FCCQ participe aux consultations publiques de nos gouvernements et dépose des mémoires auprès des instances publiques. Ils sont tous disponibles ici, en format PDF.

  • PL 1 – Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance afin d’améliorer l’accessibilité au réseau des services de garde éducatifs à l’enfance et de compléter son développement Consulter
  • Rapport de résultats – Sondage sur la cybersécurité et les affaires Consulter
  • Étude sur la cybersécurité et les opportunités offertes par l’accès aux données au Québec Consulter
  • PL103 – Allègement du fardeau administratif Consulter
  • Mémoire FCCQ – PL96 Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français Consulter
  • PL100 – Hébergement touristique Consulter
  • L’Observatoire FCCQ – Main d’oeuvre et immigration Consulter
  • L’Observatoire FCCQ – Les besoins en service de garde Consulter
  • L’Observatoire FCCQ – Les impacts économiques de l’offre de services de garde Consulter
  • PL64 FCCQ-ACCAP Consulter