Mémoires et études
Régulièrement, la FCCQ participe aux consultations publiques de nos gouvernements et dépose des mémoires auprès des instances publiques. Ils sont tous disponibles ici, en format PDF.
- PL27 Loi concernant principalement l’organisation gouvernementale en matière d’économie et d’innovation : le Québec doit se donner les moyens d’amener l’économie plus loin Consulter
- Tarifs de distribution d’électricité : Poursuivre l’allégement administratif sans pénaliser le consommateur Consulter
- Immigration : des objectifs ambitieux à la hauteur de nos moyens. Planification de l’immigration 2020-2022 Consulter
- Mémoire sur le projet de modification du plan métropolitain de gestions des matières résiduelles 2015-2020 Consulter
- Un plan de match pour le secteur manufacturier canadien : pour un Canada innovant à l’ère de la transition numérique Consulter
- Consultation sur le projet de règlement strict concernant le cannabis comestible, les extraits et le cannabis topique Consulter
- Transport rémunéré de personnes : Innovation et équité doivent coexister Consulter
- Projet de loi no 6 Loi transférant au commissaire au lobbyisme la responsabilité du registre des lobbyistes Consulter
- Mémoire présenté à la Commission des relations avec les citoyens concernant le projet de loi no 9 sur l’immigration Consulter
- Mémoire présenté à la Commission de l’économie et du travail concernant le projet de loi no 10 sur l’équité salariale Consulter