Mémoires et études
Régulièrement, la FCCQ participe aux consultations publiques de nos gouvernements et dépose des mémoires auprès des instances publiques. Ils sont tous disponibles ici, en format PDF.
- Projet de loi n° 22 – Loi modifiant la Loi sur l’assurance automobile, le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions. Consulter
- PL12 Marchés publics : Une stratégie qui devra aller beaucoup plus loin pour soutenir l’économie québécoise Consulter
- Mémoire FCCQ : Demandes et recommandations à l’intention du gouvernement du Québec en vue du Budget 2022-2023 Consulter
- Budget 2022-2023 – Demandes et recommandations à l’intention du gouvernement du Canada Consulter
- PL 1 – Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance afin d’améliorer l’accessibilité au réseau des services de garde éducatifs à l’enfance et de compléter son développement Consulter
- Rapport de résultats – Sondage sur la cybersécurité et les affaires Consulter
- Étude sur la cybersécurité et les opportunités offertes par l’accès aux données au Québec Consulter
- PL103 – Allègement du fardeau administratif Consulter
- Mémoire FCCQ – PL96 Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français Consulter
- PL100 – Hébergement touristique Consulter
- L’Observatoire FCCQ – Main d’oeuvre et immigration Consulter
- L’Observatoire FCCQ – Les besoins en service de garde Consulter
- L’Observatoire FCCQ – Les impacts économiques de l’offre de services de garde Consulter