Publié dans Lettres ouvertes

Un BAPE encore moins économique ?

À l’heure où même le ministre du Développement durable s’interroge sur le rôle et l’efficacité du BAPE, permettez à la communauté des affaires, celle-là même qui s’inquiétait des premières propositions du gouvernement en matière de fiscalité, de s’inquiéter maintenant en ce qui a trait à l’avenir de cet organisme et aussi, pour ne pas dire surtout, à la façon dont seront accueillis les grands projets de développement économique au cours des prochaines années.

Alors que le Québec est aux prises avec un ralentissement économique et qu’il est de plus en plus exposé à la concurrence internationale, il est essentiel que le gouvernement prenne des décisions qui augmenteront notre capacité d’attirer des investissements. Dans ce contexte, la qualité de vie des Québécois est de plus en plus liée à la réalisation de grands projets ainsi qu’au développement des richesses naturelles.

L’actuel ministre du Développement durable a, par le passé, exprimé des doutes quant à la pertinence et l’efficacité du BAPE, jugeant qu’il n’est pas suffisamment axé sur la protection de l’environnement. Or, il importe de rappeler au ministre que le concept de développement durable doit faire une place égale à la protection de l’environnement, à l’acceptabilité sociale ET au développement économique !

Nous comprenons des récentes décisions du ministre du Développement durable et de ses déclarations passées que le mandat du BAPE pourrait être appelé à évoluer. Si tel est sa volonté, permettez-nous de lui rappeler trois éléments essentiels.

Premièrement, le BAPE devra, dans l’évaluation qu’il fait des projets, assurer un meilleur équilibre entre les trois composantes du développement durable. Au cours des dernières années, la FCCQ considère que le BAPE, qui ne dispose d’ailleurs pas des ressources nécessaires et compétentes pour bien mesurer l’impact économique, a eu peu de considération pour ce volet dans ses recommandations.

Deuxièmement, le fonctionnement de cet organisme doit être tel que les entreprises sachent à quoi s’attendre lorsqu’elles dévoilent leurs projets sur la place publique. Il n’y a rien qui repousse davantage les investisseurs que l’incertitude ou les cadres réglementaires flous, instables ou qui manquent de transparence.

Finalement, le BAPE doit demeurer neutre, indépendant et à l’abri de toute pression politique.

Dans le contexte où les trois dimensions du développement durable doivent être conciliées de façon juste et efficace, le gouvernement devrait peut-être aussi reconsidérer l’opportunité de créer une agence d’analyse économique. Cette agence, qui serait complémentaire au BAPE ainsi qu’à la Direction de la santé publique, aurait le mandat de fournir au gouvernement des avis objectifs sur des projets donnés, notamment quant à leurs retombées, au nombre d’emplois créés et à leurs répercussions sur la diversification d’une région. Les rapports qu’elle produirait pourraient compléter les travaux du BAPE et ainsi jeter un meilleur éclairage sur la pertinence d’entreprendre ou non des projets.

 

Françoise Bertrand
Présidente-directrice générale
Fédération des chambres de commerce du Québec

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