Publié dans Lettres ouvertes

TVQ : essayons d’y voir clair

La Commission Godbout a recommandé de déplacer une partie du fardeau fiscal de l’impôt sur le revenu vers la TVQ et les autres taxes à la consommation. But : encourager les individus et les entreprises à travailler et à investir davantage. Gain attendu : deux milliards de dollars additionnels au PIB. Parce qu’elle crée de la richesse, la FCCQ a appuyé cette recommandation.

Toute réforme fiscale incite les agents économiques à adapter leur comportement. Toute réforme produit des avantages et des inconvénients. Est-ce à dire qu’il ne faut pas bouger pour autant ? Loin de là. Faisons une analyse coûts-bénéfices, et allons de l’avant quand le résultat est positif.

Nous connaissons déjà l’avantage de la réforme Godbout sur le plan de la création de richesse. Examinons maintenant les inconvénients appréhendés si la TVQ était haussée d’un point.

1) Moins de consommation. Sans doute un peu moins, mais seulement à l’égard des biens pour lesquels les acheteurs réagissent fortement au prix, ce qui n’est pas le cas de tous. Rappelons aussi que deux dépenses majeures des ménages, les aliments et les loyers, sont détaxés. Pour les ménages à faible revenu, le crédit d’impôt pour la solidarité peut compenser la hausse de la TVQ.

2) Moins de touristes. Une hausse de la TVQ rendrait le Québec un peu plus cher aux yeux des touristes. Serait-ce suffisant pour les décourager de nous visiter ? Pour les Américains en tout cas, l’effet risque d’être marginal par rapport à la baisse significative du huard contre le dollar américain, qui rend le Québec moins cher.

3) Davantage de magasinage outre-frontière, en personne. Ce phénomène se manifeste déjà pour les produits lourdement taxés comme l’essence, le tabac ou l’alcool (via la majoration SAQ). Toutefois, il se produit surtout dans les zones frontalières de l’Ontario ou des États-Unis. Quand on s’éloigne des frontières, le déplacement devient trop coûteux en temps et en argent. Pour les zones frontalières, il est possible d’atténuer l’effet en graduant le taux de la taxe, comme c’est déjà le cas pour l’essence.

4) Davantage de magasinage outre-frontière, en ligne. Une hausse de la TVQ accroitrait l’écart entre les prix après taxes exigés par les commerces établis au Québec et ceux demandés par leurs concurrents établis dans les autres provinces. Ces derniers font payer la TPS ou la TVH mais pas la TVQ. De même, les commerces établis à l’étranger, qui ne facturent ni la TPS ni la TVQ, se verraient un peu plus avantagés qu’ils le sont déjà. Cet inconvénient s’applique essentiellement aux biens incorporels (musique, logiciels, etc.) qu’il est possible d’acheter sur Internet et qui, de plus, échappent au contrôle de l’Agence des services frontaliers du Canada, car celle-ci perçoit déjà la TVQ pour le Québec sur les biens corporels. Ici, il faut se demander quel est le rôle des écarts de prix dans notre propension à acheter en ligne. N’est-ce pas surtout pour des raisons de choix et de commodité que les gens magasinent sur Internet? Pas tant pour éviter les taxes de vente, il me semble. Certes, les gouvernements doivent intensifier leurs efforts pour collecter toutes les taxes (TPS et TVQ) qui leur sont dues. Mais il faut aussi que les commerces du Québec développent leur offre en ligne, car nous accusons un retard à ce niveau.

Tout en appuyant le déplacement du fardeau fiscal préconisé par la commission Godbout, la FCCQ a déjà signalé au gouvernement les inconvénients associés à une hausse de la TVQ. De toute évidence, s’il est facile de les nommer, il n’est pas évident d’en évaluer l’ampleur. Comme dans toute réforme, il appartient au gouvernement d’essayer de chiffrer l’analyse coûts-bénéfices de la manière la plus rigoureuse possible. Il dispose aussi d’un coffre à outils pour pallier les inconvénients ou les compenser au besoin.

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