Publié dans Lettres ouvertes

Régime de retraite : Ne rien faire, c’est endosser le point de vue syndical

Bien qu’il s’en défende, le gouvernement du Québec semble vouloir enterrer le rapport D’Amours sur les régimes de retraite.

La Fédération des chambres de commerce du Québec a exprimé des réserves sur certaines propositions du rapport D’Amours, notamment la rente de longévité. Nous reconnaissons cependant l’urgence d’agir pour résoudre le déficit des régimes de retraite à prestation déterminée.

Ce problème est bien connu. On pourrait le résumer en trois points :

  1. Les régimes de retraite à prestations déterminées affichent un déficit total de solvabilité de 22 milliards de dollars;
  2. Les avantages consentis par les régimes sont offerts sans en évaluer correctement les coûts. Il y a même une tendance à sous-estimer grandement le coût réel des bénéfices offerts, notamment ceux associés aux départs hâtifs à la retraite;
  3. On analyse les risques en posant des hypothèses de rendement des placements qui ne tiennent plus la route.

Ces constats valent tant pour les régimes en vigueur dans les grandes entreprises privées que dans le secteur public et parapublic québécois.

Le rapport D’Amours propose à la fois des modes d’évaluation de la situation financière des régimes de retraite, des règles de transparence afin de révéler la vérité des coûts et un encadrement pour renégocier certaines clauses des régimes de retraite afin de les rendre viables financièrement.

Il en va de même pour les régimes interentreprises négociés dans les années 1960-1970. L’administrateur de ce type de régime devrait pouvoir établir les prestations de retraite en fonction de cette cotisation négociée. Les prestations peuvent augmenter ou diminuer afin de s’assurer que le régime demeure en équilibre, comme cela est possible dans les autres provinces canadiennes.

Le problème du déficit colossal des régimes de retraite ne se règlera pas tout seul. Il faudra ajouter de l’argent (de l’employeur et des salariés) dans les caisses de retraite, faire des compromis sur certains bénéfices et surtout repousser quelque peu l’âge de départ à la retraite. On comprend qu’un régime de retraite est un contrat conclu entre un employeur et ses salariés. Il faut donc négocier pour en revoir les termes.

Pour négocier, il faut éviter les faux-fuyants. Il est anormal que l’on se chicane entre employeur et salariés sur le montant exact du déficit actuariel d’un régime de retraite. Il est également irresponsable de sous-estimer délibérément ce déficit. Le rapport D’Amours propose des modes de calcul du déficit. Il propose aussi un cadre général de négociation qui permettrait de s’attaquer aux vrais enjeux de la viabilité financière des régimes de retraite. Il faut appliquer ces propositions sans délai.

Plusieurs syndicats se sont opposés à ces propositions. On comprend pourquoi. Dans la situation actuelle, les déficits des régimes de retraite doivent être assumés à 100 % par l’employeur. En refusant de changer certaines règles, le gouvernement, loin de faire preuve de neutralité, épouse au contraire la position syndicale.

Mais, c’est une vision à courte vue. Chaque année qui passe creuse davantage les déficits des régimes de retraite. Il y a des limites à pelleter en avant. On a vu des entreprises être acculées à la faillite ou être contraintes d’abandonner leur régime de retraite à prestations déterminées. Dans les municipalités, les universités et les services publics, le coût des régimes de retraite contribue de plus en plus à l’alourdissement du fardeau fiscal. Il ne faut pas attendre une révolte des contribuables.

L’inaction a un coût.

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