Publié dans Lettres ouvertes

Réforme fiscale : accouchement en vue !

L’Assemblée nationale entreprend l’étude de réforme fiscale proposée par la Commission Godbout. En gros, il s’agit de redéployer le fardeau fiscal sans en changer le niveau : une grosse baisse d’impôt avec, en échange, une hausse de la TVQ et des tarifs d’électricité, et une baisse des crédits fiscaux. Globalement, le fardeau fiscal reste inchangé, donc autant d’argent pour financer les services publics. C’est pourquoi on dit qu’elle est « à coût nul ». Pour les contribuables qui ne paient pas d’impôt sur le revenu, la réforme prévoit bonifier le crédit d’impôt pour la solidarité et la prime au travail.

Alors, comme disait Deschamps, « qu’ossa donne? ». La création de richesse, c’est l’activité. L’idée centrale de la réforme, c’est que la fiscalité pourrait nous inciter à nous activer davantage. Aux individus à travailler davantage et aux sociétés à investir davantage. Si nous nous activons davantage, cela ajouterait au moins deux milliards par année à notre revenu national selon la Commission. C’est là un gain énorme.

Cela paraît simple, non ? Alors qu’est-ce qu’on attend pour l’implanter, cette réforme? Le hic, c’est qu’elle arrive dans un contexte politique déjà meublé par deux autres sujets :

Le redressement des finances publiques – Une partie de l’opinion publique appuie le gouvernement dans sa volonté d’éliminer le déficit, une autre s’y oppose. Le courant « anti-austérité » voit toute baisse d’impôt comme un geste aggravant. C’est pourquoi il faut dire et redire que la réforme fiscale est une politique distincte du retour à l’équilibre budgétaire. La réforme proposée agirait uniquement du côté de la fiscalité, pas du côté des dépenses budgétaires. Les baisses d’impôt seraient entièrement compensées. De plus, le ministre des Finances devrait présenter ce bouquet de mesures en bloc, sans décalage entre celles qui augmenteront les recettes et celles qui les diminueront. Ainsi, il pourra éviter que la réforme fiscale soit contaminée par l’opposition au retour à l’équilibre budgétaire.

La promesse de baisser les impôts – L’actuel gouvernement a promis de diminuer le fardeau fiscal. Tout en appuyant cette orientation, la FCCQ estime qu’il ne faut pas la mélanger, elle non plus, avec la réforme fiscale proposée par la Commission Godbout. Si le gouvernement amalgame ces deux idées, cela aurait pour effet d’aliéner un segment de l’opinion pour qui la réforme pourrait être acceptable afin de stimuler la croissance, mais qui veut en même temps préserver le niveau de financement des services publics. Certes, le premier choix de la FCCQ, c’est la baisse du fardeau fiscal absolu pour les particuliers et les sociétés. Mais dans notre contexte budgétaire, une réforme fiscale à coût nul parait plus plausible et néanmoins bénéfique. Ultérieurement, le gouvernement pourra remplir sa promesse de diminuer le fardeau fiscal par des réductions de dépenses.

La Commission Godbout, le ministère des Finances et les parties prenantes de la société civile ont consacré beaucoup d’efforts à concevoir cette réforme des plus souhaitables. Il ne faudrait pas que tout cet effort ait été vain. Essayons donc d’amener cette grossesse à terme.

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