Publié dans Communiqués

Rapport d’impôt unique: Il faut penser aux contribuables

Par Stéphane Forget, MBA
Président-directeur général

Alors que la Loi créant un impôt provincial sur le revenu des particuliers est née il y a 65 ans aujourd’hui, la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) rappelle l’importance de simplifier le processus de déclaration des impôts des entreprises et des citoyens québécois.

« Chaque fois que ce dédoublement fait l’objet d’un débat, l’intérêt du contribuable est rapidement évacué. La discussion dérape vers un jeu constitutionnel à somme nulle, où le gain d’un ordre de gouvernement est nécessairement la perte de l’autre. Le contribuable, quant à lui, en sort toujours perdant », déplore Stéphane Forget, président-directeur général de la FCCQ, dans une lettre cosignée avec le Conseil du patronat du Québec, la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, la Chambre de commerce et d’industrie de Québec, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, les Manufacturiers et Exportateurs du Québec, l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec et le Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec.

La FCCQ rappelle qu’à l’époque entourant l’adoption de la Loi, le contexte était fort différent… et les possibilités technologiques aussi. Elle y va de trois recommandations, facilement applicables en 2019 et applicables autant aux sociétés qu’aux particuliers, soit un traitement centralisé des déclarations, un guichet unique (centre de contact client) pour les remises et les interactions avec les contribuables, ainsi qu’un processus de vérification unique afin d’éviter le dédoublement des contrôles et l’alourdissement du processus judiciaire éventuel, surtout lorsque les objets des cotisations fédérale et québécoise sont communes.

Les cosignataires de la lettre publiée par la FCCQ écrivent ne pas avoir de préférence quant à la solution à privilégier, qui peut consister en une délégation mutuelle des responsabilités entre les deux paliers de gouvernement, ou encore la création d’un organisme paritaire avec présidence tournante. « D’autres avenues sont certainement possibles, empreintes de pragmatisme et centrées sur l’intérêt des contribuables », concluent les cosignataires.

Lire notre lettre ouverte à ce sujet

À propos de Stéphane Forget, MBA
Président-directeur général

Stéphane Forget est président-directeur général de la Fédération des chambres de commerce du Québec. À la FCCQ depuis 2014, il a d’abord occupé le poste de vice-président, Stratégie et affaires économiques. Auparavant à la Société de transport de Montréal (STM), il a agi à titre de directeur exécutif, Relations externes et planification stratégique ainsi qu’à titre de directeur, Coordination des dossiers stratégiques.

Précédemment, il a cumulé une vaste expérience des affaires gouvernementales et publiques, occupant diverses fonctions au sein de la Ville de Montréal, dans le monde associatif,  à la Société Radio-Canada et au gouvernement du Québec.

Il est détenteur d’une maîtrise en administration des affaires (MBA) de l’École des sciences de la gestion de l’Université du Québec à Montréal  (ESG-UQAM) et d’un certificat en droit de l’Université de Montréal.

Monsieur Forget est membre du Conseil et du comité exécutif de la Commission des partenaires du marché du travail (CPMT), membre du Conseil d’administration de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) et membre du Comité consultatif du travail et de la main d’œuvre (CCTM).

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