Régulièrement, la FCCQ participe aux consultations publiques de nos gouvernements et dépose des mémoires auprès des instances publiques. Ils sont tous disponibles ici, en format PDF.

  • Les employeurs hautement préoccupés par les intentions du gouvernement, qui ne doit pas banaliser l’impact des modifications aux normes du travail Consulter
  • Renégociation de l’ALENA : Recommandations de la Fédération des chambres de commerce du Québec Consulter
  • Commentaires de la Fédération des chambres de commerce du Québec sur les projets de règlements du 20 juins 2018 précisant la portée de la Loi sur les hydrocarbures Consulter
  • Commentaires de la Fédération des chambres de commerce du Québec sur le Guide de bonnes pratiques à l’intention des initiateurs de projet et des acteurs locaux et obligations légales relatives aux comités de suivi Consulter
  • Commentaires de la Fédération des chambres de commerce du Québec sur le projet de Règlement relatif aux Règles de procédure du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement Consulter
  • Commentaires de la Fédération des chambres de commerce du Québec sur les projets de règlement d’application de la Loi sur la qualité de l’environnement Consulter
  • Vision pour le plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques Consulter
  • Feuille de route en économie numérique – Position de la FCCQ Consulter
  • Politique de mobilité durable : Priorités de la Fédération des chambres de commerce du Québec Consulter
  • Commentaires de la Fédération des chambres de commerce du Québec sur les projets de règlement – Proposition de modifications règlementaires en matière de contrats d’approvisionnement, de services, de travaux de construction et de TIC des organismes publiques Consulter