Régulièrement, la FCCQ participe aux consultations publiques de nos gouvernements et dépose des mémoires auprès des instances publiques. Ils sont tous disponibles ici, en format PDF.

  • Position de la FCCQ dans le cadre de cette consultation publique Consulter
  • Loi sur les décrets de convention collective Consulter
  • Projet de loi 34 : Mémoire présenté à la Commission de l’aménagement du territoire à l’occasion des consultations sur le projet de loi 34, Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires Consulter