Régulièrement, la FCCQ participe aux consultations publiques de nos gouvernements et dépose des mémoires auprès des instances publiques. Ils sont tous disponibles ici, en format PDF.

  • Projet de loi 65 : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 65, Loi sur la conservation du patrimoine naturel et sur le développement durable du territoire du Plan Nord Consulter
  • Projet de loi 36 : Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux en matière d’approvisionnement en commun Consulter
  • Indemnisation des consommateurs de produits et services financiers au Québec Consulter
  • Position de la FCCQ dans le cadre de cette consultation publique Consulter
  • Loi sur les décrets de convention collective Consulter
  • Projet de loi 34 : Mémoire présenté à la Commission de l’aménagement du territoire à l’occasion des consultations sur le projet de loi 34, Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires Consulter