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Mémoires et études

Régulièrement, la FCCQ participe aux consultations publiques de nos gouvernements et dépose des mémoires auprès des instances publiques. Ils sont tous disponibles ici, en format PDF.

  • Vision maritime – Projet Saint-Laurent Consulter
  • « Consultations sur le Plan d’électrification et de changements climatiques ». Consulter
  • Projet de loi no 37 : Pour que les achats gouvernementaux deviennent un levier d’innovation et de développement économique Consulter
  • PL27 Loi concernant principalement l’organisation gouvernementale en matière d’économie et d’innovation : le Québec doit se donner les moyens d’amener l’économie plus loin Consulter
  • Tarifs de distribution d’électricité : Poursuivre l’allégement administratif sans pénaliser le consommateur Consulter
  • Immigration : des objectifs ambitieux à la hauteur de nos moyens. Planification de l’immigration 2020-2022 Consulter
  • Mémoire sur le projet de modification du plan métropolitain de gestions des matières résiduelles 2015-2020 Consulter
  • Un plan de match pour le secteur manufacturier canadien : pour un Canada innovant à l’ère de la transition numérique Consulter
  • Consultation sur le projet de règlement strict concernant le cannabis comestible, les extraits et le cannabis topique Consulter
  • Transport rémunéré de personnes : Innovation et équité doivent coexister Consulter
  • Projet de loi no 6 Loi transférant au commissaire au lobbyisme la responsabilité du registre des lobbyistes Consulter
  • Mémoire présenté à la Commission des relations avec les citoyens concernant le projet de loi no 9 sur l’immigration Consulter
  • Mémoire présenté à la Commission de l’économie et du travail concernant le projet de loi no 10 sur l’équité salariale Consulter