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Mémoires et études

Régulièrement, la FCCQ participe aux consultations publiques de nos gouvernements et dépose des mémoires auprès des instances publiques. Ils sont tous disponibles ici, en format PDF.

  • Évaluation environnementale Consulter
  • Mémoire prebudgétaire fédéral 2017 Consulter
  • Mémoire sur la réussite éducative Consulter
  • Du transfert technologique à la commercialisation de l’innovation Consulter
  • Projet de loi 102 Consulter
  • Mémoire sur le projet de ligne d’interconnexion Québec-New Hampshire par Hydro-Québec Consulter
  • Projet de loi 53 Consulter
  • Bape Consulter
  • Projet de loi 98 Consulter
  • Mémoire sur la planification de l’immigration au Québec pour la période 2017-2019 Consulter
  • Mémoire concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives Consulter
  • Mémoire présenté à la Commission des relations avec les citoyens Consulter
  • Mémoire de la FCCQ concernant le Projet de stockage de gaz naturel liquéfié et de regazéification à Bécancour Consulter