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Mémoires et études

Régulièrement, la FCCQ participe aux consultations publiques de nos gouvernements et dépose des mémoires auprès des instances publiques. Ils sont tous disponibles ici, en format PDF.

  • Mémoire sur le projet de ligne à 735 kV d’Hydro-Québec Chamouchouane–Bout-de-l’Île Consulter
  • Recommandations fiscales et sectorielles de la Fédération des chambres de commerce du Québec au Gouvernement du Canada dans le cadre des consultations prébudgétaires à l’exercice 2015-2016 Consulter
  • Mémoire sur la filière uranifère au Québec Consulter
  • Mémoire présenté à la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise et à la Commission de révision permanente des programmes Consulter
  • Mémoire portant sur le projet de loi no 10 Consulter
  • Mémoire sur le p rojet de loi 11, Loi sur la Société du Plan Nord Consulter
  • Mémoire présenté dans le cadre de la consultation sur la future stratégie maritime du Québec Consulter
  • Mémoire présenté à la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse et à la Santé publique dans le cadre de la de la préparation d’une politique de prévention en matière de santé Consulter
  • Mémoire sur le projet d’exploitation du gisement de nickel Dumont à Launay Consulter
  • Mémoire sur les enjeux liés à l’exploration et l’exploitation du gaz de schiste dans le shale d’Utica des basses-terres du Saint-Laurent Consulter
  • Financement des universités Consulter
  • Mémoire sur le projet de loi no 37 interdisant certaines activités destinées à rechercher ou à exploiter du gaz naturel dans le schiste Consulter
  • Les Québécois en faveur de l’exploration et l’exploitation pétrolière Consulter