Mémoires et études
Régulièrement, la FCCQ participe aux consultations publiques de nos gouvernements et dépose des mémoires auprès des instances publiques. Ils sont tous disponibles ici, en format PDF.
- Consultations pré-budgétaires 2012-2014 du gouvernement du Québec Consulter
- Lutter contre la corruption dans une société de droit Consulter
- Économie et Finances : Avant-projet du mémoire présenté par la Fédération des chambres de commerce du Québec Consulter
- Régimes de retraite : Position de la FCCQ sur l’enjeu de l’avenir des régimes de retraite Consulter
- Projet de loi 65 : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 65, Loi sur la conservation du patrimoine naturel et sur le développement durable du territoire du Plan Nord Consulter
- Projet de loi 36 : Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux en matière d’approvisionnement en commun Consulter
- Indemnisation des consommateurs de produits et services financiers au Québec Consulter
- Position de la FCCQ dans le cadre de cette consultation publique Consulter
- Loi sur les décrets de convention collective Consulter
- Projet de loi 34 : Mémoire présenté à la Commission de l’aménagement du territoire à l’occasion des consultations sur le projet de loi 34, Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires Consulter