Publié dans Communiqués

PROJET DE LOI RÉVISANT LES NORMES DU TRAVAIL: D’autres mesures ayant un impact sur les entreprises, affirme la FCCQ

Par Stéphane Forget, MBA
Président-directeur général

Alors que débutent les consultations particulières sur le projet de loi 176, Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail, la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) rappelle que les impacts du projet de loi se chiffrent à plus de 3,4 milliards $ sur cinq ans.

« Avec les mesures proposées dans le projet de loi, la bonification du Régime des rentes du Québec et la hausse du salaire minimum, c’est plus de 10 milliards $ de coûts de main-d’œuvre supplémentaires sur cinq ans qu’auront à assumer les entreprises québécoises », souligne le président-directeur général de la FCCQ, Stéphane Forget.

Avant même le dépôt du projet de loi, les normes minimales du travail québécoises étaient déjà parmi les plus avantageuses en Amérique du Nord. « Certaines mesures illustrent bien le phénomène de sédimentation. Prises une à une, ces propositions peuvent susciter l’intérêt, alors que leur impact cumulatif devient un obstacle à la compétitivité de nos entreprises », ajoute M. Forget.

Contrairement à une perception que pourrait laisser présager le projet de loi, une consultation menée par la FCCQ auprès de ses membres en août 2017 confirme que les entreprises québécoises sont déjà proactives en matière de conditions de travail auprès de leurs employés. L’ajout de contraintes par le projet de loi est contradictoire à la politique d’allégement réglementaire du gouvernement. « Ce que veulent les employeurs et les employés, c’est de la flexibilité dans l’application des conditions de travail, afin de pouvoir s’adapter à la réalité des entreprises et aux besoins des travailleurs », poursuit M. Forget.

Ainsi, l’interdiction de nouvelles disparités créées en fonction de la date d’embauche ne permettrait pas d’ajuster les avantages sociaux, dont le régime de retraite, aux besoins et aux souhaits des employés. On peut ainsi lire, dans le mémoire déposé par la FCCQ que « (…) cette éventualité n’est guère porteuse de paix industrielle. La FCCQ considère que les employeurs québécois concernés ont fait preuve de responsabilité à l’égard de leurs employés d’expérience déjà en place. L’interdiction de nouvelles disparités (…) serait un non-sens et occasionnerait des conséquences importantes » et ce, parce que les nouvelles générations de travailleurs n’évoluent pas dans le même contexte que leurs aînés.

La flexibilité de gestion demandée par les entreprises s’applique aussi aux règles concernant les agences de placement. Alors que la consultation de la FCCQ révèle que près d’une entreprise sur deux y a recours et que 45 % les considèrent utiles dans leur gestion de personnel, il est inconcevable que des salaires équivalents aux échelles en vigueur soient versés aux employés temporaires.

« Il ne faut pas perdre de vue que toutes les entreprises font face à des réalités qui leur sont propres et qu’il importe par conséquent de leur offrir la plus grande flexibilité qui soit dans l’élaboration d’offres de conditions de travail attrayantes, susceptibles d’intéresser les travailleurs. Des normes trop exigeantes viennent brimer les possibilités d’innovation dans ce domaine », a conclu Stéphane Forget.

La Fédération des chambres de commerce du Québec présentera sa position sur le projet de loi
aux membres de la Commission de l’économie et du travail de l’Assemblée nationale, le mercredi 16 mai à 15 h.

À propos de Stéphane Forget, MBA
Président-directeur général

Stéphane Forget est entré en fonction en tant que président-directeur général de la FCCQ en octobre 2016. Il s’est joint à la FCCQ en 2014, au poste de vice-président, Stratégie et affaires économiques. Auparavant à la Société de transport de Montréal (STM), il a agi à titre de directeur exécutif, Relations externes et planification stratégique, ainsi qu’à titre de directeur, Coordination des dossiers stratégiques.

Dans le cadre de ses fonctions à la FCCQ, M. Forget est membre du Conseil d’administration et du comité exécutif de la Commission des partenaires du marché du travail (CPMT), membre du Conseil d’administration de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), membre du Comité consultatif du travail et de la main d’œuvre (CCTM).

Précédemment, il a cumulé une vaste expérience des affaires gouvernementales et publiques, occupant diverses fonctions au sein de la Ville de Montréal, dans le monde associatif, à la Société Radio-Canada et au gouvernement du Québec. Il est détenteur d’une maîtrise en administration des affaires (MBA) de l’École des sciences de la gestion de l’Université du Québec à Montréal (ESG-UQAM) et d’un certificat en droit de l’Université de Montréal.

  1. Les mesures annoncées aujourd’hui par le gouvernement du Québec pour soutenir les entreprises qui subissent les conséquences de l’incertitude générées par les tensions commerciales entre le Canada et les États-Unis répondent aux besoins des entreprises, selon la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ). « La réduction de la cotisation au Fonds de santé et... En savoir plus
  2. La mise sur pied d’un sous-comité du Forum d’échanges sur les contrats des organismes publics dans le domaine de la construction, par le ministre délégué à l’Intégrité des marchés publics et aux Ressources informationnelles, Robert Poëti, était la décision à prendre mais il ne faut pas s’arrêter à cette étape, affirme la Fédération des chambres... En savoir plus
  3. La signature d’une déclaration commune par le premier ministre du Québec, Philippe Couillard, et le gouverneur du Vermont, Philip B. Scott, à Stowe, VT, démontre que la volonté de collaboration reste plus forte que le protectionnisme préconisé par l’administration fédérale américaine, et ce, des deux côtés de la frontière. Plus encore, cette déclaration, qui porte... En savoir plus
Ce type de contenu vous intéresse? Abonnez-vous au FCCQeXpress, le bulletin bi-mensuel de la FCCQ. On y retrouve toute l’actualité de la Fédération et de nos partenaires!