Publié dans Communiqués

Projet de loi 65: Les entreprises ont besoin de temps et de précisions afin que la réforme de la consigne soit équilibrée et efficace

Par Charles Milliard
Président-directeur général

Alors que s’amorce l’étude détaillée du projet de loi 65 à l’Assemblée nationale, la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) demande au gouvernement d’accorder davantage de temps et de préciser certaines mesures avant d’imposer aux entreprises une réforme de la consigne. La FCCQ demande donc un report d’un an de l’entrée en vigueur prévue des différents éléments de la réforme de la consigne et de la collecte sélective, incluant le présent projet de loi.

Le mémoire de la FCCQ à ce sujet est d’ailleurs disponible ici.

« La FCCQ partage l’objectif du gouvernement de réduire autant que possible les pertes de matériaux recyclables. Les entreprises affectées par le projet de réforme du système de consigne veulent mener à bien ce projet, mais le contexte de la COVID-19 bouleverse déjà leurs activités. On ne peut pas foncer tête baissée dans ce projet annoncé il y a maintenant un an, en faisant fi de la pandémie qui nous frappe depuis le mois de mars. La réforme devrait être repoussée », a réclamé Charles Milliard, président-directeur général de la FCCQ.

La FCCQ demande également que des précisions soient apportées en lien avec le principe de responsabilité élargie des producteurs (REP). Ainsi, le système de pénalités devrait être revu afin de ne pas sanctionner indûment les entreprises pour des résultats qui ne dépendent pas que de leurs seuls efforts.

De la même manière, les montants des pénalités devraient être annoncés avant la fin de l’étude détaillée du projet de loi afin d’assurer une certaine prévisibilité de l’environnement réglementaire. De plus, nous proposons que l’expertise et les efforts des entreprises soient reconnus par leur inclusion dans un éventuel comité d’élaboration du nouvel encadrement, avec lequel elles devront composer, ainsi que par la mise en place d’incitatifs fiscaux soutenant l’utilisation des contenants à remplissages multiples (CRM).

Au-delà de la REP, il est clair pour la FCCQ que le succès de la réforme dépend directement du maintien d’un nombre de points de retour égal ou supérieur au nombre actuel et que cela nécessitera un soutien gouvernemental adéquat.

« Cet enjeu est d’autant plus important dans les régions moins densément peuplées où le système actuel offre un accès de proximité qui sera difficile à maintenir sans aide gouvernementale dans le nouveau système. Des investissements du gouvernement seront aussi requis pour informer adéquatement les citoyens et les ICI des changements apportés au système de consigne et des bons comportements à adopter, puisque le succès de toute réforme de la consigne dépend en bonne partie des comportements individuels des citoyens », a rappelé M. Milliard.

Enfin, la mise en valeur des matières recyclées doit faire l’objet d’efforts supplémentaires. En ce sens, la FCCQ propose d’inclure davantage les centres de conditionnement du verre dans le plan d’action gouvernemental 2019-2024, d’inclure dans les appels d’offres un critère favorisant l’achat local de matière recyclée et d’intégrer davantage le réseau de délégations québécoises à la stratégie québécoise afin de favoriser à la fois l’exportation de matière qui ne trouverait pas preneur au Québec.

« Dans le même esprit d’ouverture et d’inclusion, les programmes de modernisation devraient se montrer flexibles pour que les centres de tri et les autres entreprises concernées puissent en bénéficier dans les délais prévus », a conclu Charles Milliard.

À propos de Charles Milliard
Président-directeur général

Charles Milliard est président-directeur général de la Fédération des chambres de commerce du Québec depuis janvier 2020. Gestionnaire chevronné, il a une longue expérience en affaires publiques, plus particulièrement dans le secteur pharmaceutique, de la santé et des sciences de la vie. Il a œuvré au sein du Groupe Uniprix durant 14 ans, occupant plusieurs responsabilités dans l’ensemble des fonctions de l’organisation. De 2013 à 2016, il y a occupé le rôle de vice-président exécutif du Groupe, ayant sous sa supervision la moitié des employés du siège social. Avant de se joindre à la FCCQ, il était vice-président, Santé, au sein du cabinet de relations publiques NATIONAL. Au fil des années, Charles Milliard a acquis une solide expérience en gestion d’enjeux stratégiques et financiers, en développement de stratégies politiques et gouvernementales, et a su développer d’importantes habiletés de leadership et de représentation publique des organisations.

Titulaire d’un baccalauréat en pharmacie et d’un certificat en économique de l’Université Laval, ainsi que d’un MBA de HEC Montréal, Charles Milliard est membre de l’Ordre des Pharmaciens du Québec. Chroniqueur santé à diverses émissions télé au cours des dernières années (Radio-Canada, TVA et V), il s’implique en outre à titre personnel au sein de plusieurs organismes culturels, notamment à titre de président du conseil d’administration du Festival TransAmériques et d’administrateur à l’Orchestre symphonique de Montréal, au Conseil des Arts de Montréal et à la Fondation Armand-Frappier.

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