Publié dans Communiqués

Projet de loi 152: un mandat de 6 ans ne respecte pas les règles de bonne gouvernance

Par Stéphane Forget, MBA
Président-directeur général

Devant la Commission de l’économie et du travail, la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) a fait connaître aujourd’hui sa position quant à la modification proposée à l’article 144 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail qui vise à limiter le nombre de mandats, consécutifs ou non, que peuvent exercer les membres du conseil d’administration de la CNESST. La FCCQ considère que la modification proposée ne respecte pas les règles de bonne gouvernance.

« La modification proposée va à l’encontre de l’efficacité qui prévaut à l’heure actuelle, qui repose sur le dialogue et le paritarisme et qui est l’un des piliers fondamentaux du régime québécois de santé et sécurité au travail », a déclaré Stéphane Forget, président-directeur général de la FCCQ.

La FCCQ soutient qu’une modification de la Loi actuelle mènerait à l’implantation d’une pratique de gouvernance inutile, problématique et peu reconnue, à la fois par les sociétés cotées que par les organismes du secteur public, puisqu’elle tend à priver ces derniers d’administrateurs d’expérience. Elle rappelle que la modification avait été proposée afin de corriger une problématique relative à la composition des conseils d’administration des organismes, problématique qui a depuis été réglée. La démonstration a été faite qu’il n’y a donc aucun besoin de changer la législation pour s’y attaquer.

« Nous sommes d’avis que les robustes pratiques de gouvernance dont s’est dotée la CNESST au cours des dernières années sont garantes d’une saine gouvernance. Elles viennent mitiger les risques de conflits d’intérêts de manière efficace sans créer la perturbation que générerait l’imposition d’une limite au renouvellement des mandats des administrateurs », a conclu Stéphane Forget.

À propos de Stéphane Forget, MBA
Président-directeur général

Stéphane Forget est entré en fonction en tant que président-directeur général de la FCCQ en octobre 2016. S’étant joint à la FCCQ en 2014, il a occupé les postes de président-directeur général intérimaire et de vice-président, Stratégie et affaires économiques. Auparavant à la Société de transport de Montréal (STM), il a agi à titre de directeur exécutif, Relations externes et planification stratégique, ainsi qu’à titre de directeur, Coordination des dossiers stratégiques.

Dans le cadre de ses fonctions à la FCCQ, M. Forget est membre du Conseil d’administration et du comité exécutif de la Commission des partenaires du marché du travail (CPMT), membre du Conseil d’administration de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), membre du Comité consultatif du travail et de la main d’œuvre (CCTM) et membre du comité national du programme performe.

Précédemment, il a cumulé une vaste expérience des affaires gouvernementales et publiques, occupant diverses fonctions au sein de la Ville de Montréal, dans le monde associatif, à la Société Radio-Canada et au gouvernement du Québec. Il est détenteur d’une maîtrise en administration des affaires (MBA) de l’École des sciences de la gestion de l’Université du Québec à Montréal (ESG-UQAM) et d’un certificat en droit de l’Université de Montréal.

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