Publié dans Lettres ouvertes

Privilégions les solutions qui encouragent des changements de comportements et respectent les principes du commerce

Alors que le projet de loi 44 – Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme revient dans l’actualité, la FCCQ tient à réitérer la nécessité de lutter contre la consommation de tabac tout en rappelant qu’il  reste un produit légal rigoureusement encadré. Nous appuyons une règlementation stricte des produits du tabac, mais nous croyons qu’il ne faut pas recourir à des solutions dont l’influence sur les comportements n’est pas prouvée, comme l’oblitération complète des marques de commerce sur les emballages. Jusqu’à nouvel ordre, le tabac demeure un produit légal et les principes élémentaires de commerce, comme celui de savoir ce que l’on achète, devraient continuer de s’y appliquer.

Un sondage réalisé pour le compte de la FCCQ par la firme CROP au cours de l’été 2015 révèle que plus de 8 Québécois sur 10 estiment que le niveau actuel de la règlementation gouvernementale dans la vie courante est adéquat ou excessif. En matière de tabagisme, 86 % des répondants déclarent connaître les risques liés au tabac sur la santé. Que nous indiquent ces résultats? Que le gouvernement doit faire preuve de discernement et éviter de dresser des barrières qui seraient contraires aux principes du commerce. Nous sommes fermement en faveur de la lutte contre le tabagisme, mais on ne peut empêcher les entreprises de commercialiser un produit légal ni restreindre le droit du consommateur de connaître la marque et les caractéristiques d’un produit qu’il achète s’il décide de fumer, en toute connaissance de cause.

La Fédération estime que toute règlementation supplémentaire devrait prioritairement viser à modifier les comportements, notamment chez les jeunes, et non à mettre en place des mesures qui ne feront qu’encourager le commerce illicite du tabac. La surréglementation n’est jamais souhaitable. Le sondage CROP de l’été dernier révèle en outre qu’en matière de règlementation contre le tabagisme, le soutien populaire est complexe. Favorable envers des mesures reliées à la prévention du tabagisme et la protection des jeunes contre la fumée secondaire, la population croit que le niveau de contrôle du gouvernement est insuffisant en matière de tabac de contrebande. Le soutien du public est plus fragile lorsqu’il s’agit de hausser les taxes sur les produits du tabac. Si 65 % des répondants se prononcent en faveur d’une hausse éventuelle de taxes, cet appui chute à 47 % lorsqu’on les informe du niveau existant de taxation.

Comme la FCCQ l’a indiqué, notamment dans le cadre des travaux de la Commission Godbout, nous sommes d’avis qu’il est nécessaire d’avoir une politique fiscale prévisible qui tient compte du fragile équilibre à maintenir si l’on veut éviter d’encourager le marché noir. En matière de lutte au tabac, la règlementation doit soutenir d’abord et avant tout la modification des comportements. Appliquer à un produit légal des interdictions et élever des embûches  au commerce comme s’il s’agissait d’un produit illégal est non seulement contraire aux principes du commerce, mais s’avèrera improductif sur le plan économique sans contribuer à la santé publique.

  1. La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) est satisfaite des changements apportés au Règlement sur l’immigration au Québec en regard au Programme de l’expérience québécoise (PEQ), présentés aujourd’hui par la ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, Mme Nadine Girault. Le gouvernement semble avoir pris bonne note de plusieurs des commentaires... En savoir plus
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