Publié dans Communiqués

Perception de la TVQ par les entreprises étrangères en ligne : un pas de plus vers l’équité fiscale

Par Stéphane Forget, MBA, ASC
Président-directeur général

L’inscription à la liste des fournisseurs hors Québec inscrits au fichier de la taxe de vente du Québec (TVQ) par 76 entreprises étrangères proposant des produits ou services en ligne aux consommateurs québécois démontre la nécessité d’établir l’équité fiscale tant demandée par les entreprises numériques québécoises estime la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ), mais il importe que davantage de fournisseurs étrangers s’inscrivent.

« C’est une étape de plus envers l’atteinte de l’équité fiscale que de grandes entreprises étrangères, telles Netflix, Spotify, Apple et Amazon, perçoivent désormais la taxe de vente québécoise », explique Stéphane Forget, président-directeur général de la FCCQ. « Il faut cependant que le gouvernement fédéral emboîte le pas, rapidement, pour soumettre les entreprises numériques d’ailleurs aux mêmes obligations que les entreprises d’ici. »

Le fédéral doit emboîter le pas

La FCCQ demande depuis 2015 au gouvernement fédéral de s’inspirer des nombreux autres États qui ont agi en ce sens pour collecter les taxes de vente et adapter leur fiscalité à l’ère numérique, sans se laisser arrêter par la complexité du dossier ou la nécessité de collaborer avec les autorités des autres pays.

« Il ne devrait pas y avoir de différence dans la volonté de percevoir la taxe de vente sur les biens tangibles étrangers, qui peuvent être interceptés à la frontière par un douanier, et celle sur les biens et services intangibles, car cela n’encourage pas les consommateurs québécois à acheter auprès des entreprises d’ici » martèle Stéphane Forget, dont l’organisation insiste encore sur la question dans ses représentations prébudgétaires actuelles.

Les entreprises québécoises qui transigent en ligne avec leur clientèle subissent la concurrence de certaines entreprises étrangères, dont le prix total n’inclut pas les taxes de vente provinciale et fédérale. « Le gouvernement fédéral veut encourager le commerce électronique mais ne crée pas un environnement commercial juste. Il est temps que ça change », conclut Stéphane Forget.

À propos de Stéphane Forget, MBA, ASC
Président-directeur général

Stéphane Forget est président-directeur général de la Fédération des chambres de commerce du Québec. À la FCCQ depuis 2014, il a d’abord occupé le poste de vice-président, Stratégie et affaires économiques. Auparavant à la Société de transport de Montréal (STM), il a agi à titre de directeur exécutif, Relations externes et planification stratégique ainsi qu’à titre de directeur, Coordination des dossiers stratégiques.

Précédemment, il a cumulé une vaste expérience des affaires gouvernementales et publiques, occupant diverses fonctions au sein de la Ville de Montréal, dans le monde associatif,  à la Société Radio-Canada et au gouvernement du Québec.

Il est détenteur d’une maîtrise en administration des affaires (MBA) de l’École des sciences de la gestion de l’Université du Québec à Montréal  (ESG-UQAM) et d’un certificat en droit de l’Université de Montréal. Au printemps 2019, il a obtenu la désignation d’administrateur de sociétés certifié (ASC).

Monsieur Forget est membre du Conseil et du comité exécutif de la Commission des partenaires du marché du travail (CPMT), membre du Conseil d’administration de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) et membre du Comité consultatif du travail et de la main d’œuvre (CCTM).

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