Publié dans Communiqués

MARCHÉS PUBLICS: La FCCQ plaide pour une indexation de la grille de rémunération des ingénieurs et architectes

Par Charles Milliard
Président-directeur général

Dans une lettre transmise ce matin à la présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel, la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) réclame une hausse indexée de la rémunération des services d’ingénierie-conseil et des architectes, dans les contrats du gouvernement du Québec, grille qui n’a pas été révisée depuis 2009.

La FCCQ a profité de l’occasion pour réitérer une ultime fois sa demande de réviser les critères d’octroi des contrats publics, afin de favoriser des critères de qualité, d’expertise, d’innovation et socio-environnementaux, plutôt que principalement le plus bas prix conforme. La lettre peut être consultée ici.

« Ça fait maintenant plusieurs années que la communauté d’affaires québécoise, les ingénieurs et les architectes, réclament un ajustement légitime à la grille de rémunération. Les tarifs honoraires n’ont pas été modifiés depuis 2009, alors que le coût de la vie a passablement augmenté. Il est temps que le gouvernement du Québec ajuste minimalement à l’indexation du coût de la vie sa grille de tarification en cette matière », a déclaré Charles Milliard, président-directeur général de la FCCQ.

« Lorsque nous regardons ces barèmes de prix, nous pouvons constater que 12 ans se sont écoulés depuis que les taux horaires admissibles pour les services professionnels fournis au gouvernement par des ingénieurs ont été ajustés. Cette absence d’action ne constitue pas un incitatif pour nos entreprises à soumissionner sur les contrats publics, ne favorise pas la concurrence, et nuit à l’expertise dont l’État québécois pourrait bénéficier », a poursuivi M. Milliard.

Parmi les exemples frappants qui pourraient affecter la qualité des contrats publics, c’est l’absence de mise à jour du décret 1235-87 depuis plus de 30 ans. Cette réalité accentue la discordance entre les domaines d’intervention des ingénieurs et les clauses du décret, alors que celles-ci sont même devenues caduques et ne représenteraient plus l’éventail réel des services d’ingénierie. Ce décret définit les services requis pour les mandats d’ingénierie, dont les étapes de réalisation des projets, les méthodes de paiement (horaire, forfait ou pourcentage), ainsi que les honoraires et les dépenses admissibles.

La FCCQ rappelle que l’enjeu des barèmes salarial n’est pas unique au métier d’ingénieur-conseil, alors que la situation est similaire pour les architectes. Ceux-ci n’ont pas été mis à jour intégralement depuis 1984, et la dernière indexation du taux horaire remonte également à 2009. Un ajustement refléterait les coûts réels de leurs services et favoriserait la qualité des services d’architectes lors des appels de projets.

Réviser finalement les critères d’octroi dans les contrats publics

La FCCQ a demandé une autre fois d’appliquer la recommandation 2 de la Commission Charbonneau, utiliser des règles d’adjudication adaptées à la nature des travaux.

Le rapport mentionnait explicitement que « l’adoption de règles d’adjudication reposant sur une pondération plus variée des critères qualité et prix aurait aussi pour avantage d’inciter les donneurs d’ouvrage publics et les soumissionnaires potentiels à se préoccuper davantage de la qualité des infrastructures dont ils ont la charge, que ce soit en matière de conception, de surveillance ou de construction. Actuellement, le recours presque exclusif à la formule dite “du plus bas soumissionnaire conforme” dans les contrats de construction incite les entreprises à réduire autant que possible leurs coûts, le plus souvent au détriment de la qualité et de l’innovation. »[1]

« Le Québec représente pratiquement l’exception en la matière. Nous avions reçu l’engagement du gouvernement du Québec il y a presque deux ans, en commission parlementaire lors du projet de loi n° 37, et toujours aucune évolution sur cette question. Miser sur des critères de qualité plutôt que le plus bas prix conforme, c’est payant pour la durabilité de nos projets publics et la mise en valeur de l’innovation retrouvée au Québec. Présentement, selon ces critères d’octroi, il est plus stimulant pour plusieurs de nos entreprises de soumissionner sur des contrats publics dans d’autres juridictions, à l’extérieur du Québec malheureusement », a conclu Charles Milliard.

[1] Rapport final Commission sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction, 2015, p. 1303

À propos de Charles Milliard
Président-directeur général

Charles Milliard est président-directeur général de la Fédération des chambres de commerce du Québec depuis janvier 2020. Gestionnaire chevronné, il a une longue expérience en affaires publiques, plus particulièrement dans le secteur pharmaceutique, de la santé et des sciences de la vie. Il a œuvré au sein du Groupe Uniprix durant 14 ans, occupant plusieurs responsabilités dans l’ensemble des fonctions de l’organisation. De 2013 à 2016, il y a occupé le rôle de vice-président exécutif du Groupe, ayant sous sa supervision la moitié des employés du siège social. Avant de se joindre à la FCCQ, il était vice-président, Santé, au sein du cabinet de relations publiques NATIONAL. Au fil des années, Charles Milliard a acquis une solide expérience en gestion d’enjeux stratégiques et financiers, en développement de stratégies politiques et gouvernementales, et a su développer d’importantes habiletés de leadership et de représentation publique des organisations.

Titulaire d’un baccalauréat en pharmacie et d’un certificat en économique de l’Université Laval, ainsi que d’un MBA de HEC Montréal, Charles Milliard est membre de l’Ordre des Pharmaciens du Québec. Chroniqueur santé à diverses émissions télé au cours des dernières années (Radio-Canada, TVA et V), il s’implique en outre à titre personnel au sein de plusieurs organismes culturels, notamment à titre de président du conseil d’administration du Festival TransAmériques et d’administrateur à l’Orchestre symphonique de Montréal, au Conseil des Arts de Montréal et à la Fondation Armand-Frappier.

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