Publié dans Communiqués

Loi sur la qualité de l’environnement : une bonne décision qui permettra de prendre le temps nécessaire pour répondre aux principes de développement durable

Par Stéphane Forget, MBA
Président-directeur général

La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) accueille avec satisfaction la décision significative prise aujourd’hui par la ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Isabelle Melançon, soit de reporter l’entrée en vigueur des projets de règlements d’application de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) à une date ultérieure, afin de bien prendre en considération les nombreuses préoccupations soulevées, notamment par les acteurs économiques et les entreprises.

« Nous croyions que l’intention initiale du gouvernement était bonne, mais de notre avis, les règlements proposés ne répondaient pas aux conditions primordiales de simplicité, de flexibilité, d’efficacité, tout en limitant les coûts excessifs pour les entreprises. La décision prise par la ministre aujourd’hui démontre son écoute et sa préoccupation à cet égard », a affirmé Stéphane Forget, président-directeur général de la FCCQ.

La modernisation du régime d’autorisation environnementale est souhaitée depuis longtemps par les entreprises. « Dès la parution du Livre vert, nous avions applaudi la volonté du gouvernement de rendre le régime plus clair, prévisible et efficace tout en réduisant les délais d’autorisation. Malheureusement, ce que nous avions sur la table avec les règlements d’application proposés ne répondait pas à ces critères nécessaires au développement économique durable. C’est pourtant des conditions essentielles pour assurer aux promoteurs notamment, une prévisibilité dans la réalisation de leurs projets et ainsi, minimiser les risques d’affaires », a souligné M. Forget.

Au cours des derniers mois, la FCCQ a rappelé à différentes occasions, l’importance de trouver le juste équilibre entre les considérations environnementales, sociales et économiques inhérentes au développement économique et au développement durable.

Parmi ses demandes, la FCCQ proposait notamment la réduction du fardeau réglementaire et administratif imposé aux entreprises, alors que les projets de règlement venaient à l’encontre de cet objectif important. Toujours dans un souci de prévisibilité, elle demandait également une application uniforme des règles entre les diverses directions régionales. Elle contestait la lourdeur introduite par le Règlement d’application quant aux exigences applicables lors de la demande d’autorisation d’activités assujetties au test climat et rappelait du même souffle, que celui-ci était incompatible avec le principe de développement durable en ne tenant pas compte du volet économique. Finalement, le report annoncé aujourd’hui était également une demande de la FCCQ, puisque l’entrée en vigueur devait avoir lieu initialement d’ici le 1er décembre 2018.

La FCCQ croit que ces principes importants devront guider les prochaines actions gouvernementales en la matière.  Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) devra notamment être à l’écoute des différentes industries en trouvant un juste équilibre entre l’importance de la qualité de l’environnement et la nécessité de mettre en place des mécanismes facilitant la tâche des entreprises, qui devront obtenir éventuellement des autorisations environnementales.

« Le gouvernement fait la démonstration aujourd’hui qu’il a tendu l’oreille aux arguments de nombreuses parties prenantes, notamment les entreprises et qu’il souhaite prendre le temps nécessaire, afin de tenir compte davantage de la dimension économique dans l’application des principes de développement durable, retrouvés dans la révision nécessaire de la LQE. La FCCQ offre d’ailleurs sa collaboration et s’impliquera dans l’exercice de cocréation afin de trouver des mécanismes permettant le nécessaire équilibre répondant à toutes les composantes du principe de développement durable », a conclu Stéphane Forget.

Vous pouvez consulter la lettre de commentaires de la FCCQ portant sur les projets de règlements nécessaires à l’application de la LQE et acheminée au MDDELCC en avril dernier, ici.

À propos de Stéphane Forget, MBA
Président-directeur général

Stéphane Forget est président-directeur général de la Fédération des chambres de commerce du Québec. À la FCCQ depuis 2014, il a d’abord occupé le poste de vice-président, Stratégie et affaires économiques. Auparavant à la Société de transport de Montréal (STM), il a agi à titre de directeur exécutif, Relations externes et planification stratégique ainsi qu’à titre de directeur, Coordination des dossiers stratégiques.

Précédemment, il a cumulé une vaste expérience des affaires gouvernementales et publiques, occupant diverses fonctions au sein de la Ville de Montréal, dans le monde associatif,  à la Société Radio-Canada et au gouvernement du Québec.

Il est détenteur d’une maîtrise en administration des affaires (MBA) de l’École des sciences de la gestion de l’Université du Québec à Montréal  (ESG-UQAM) et d’un certificat en droit de l’Université de Montréal.

Monsieur Forget est membre du Conseil et du comité exécutif de la Commission des partenaires du marché du travail (CPMT), membre du Conseil d’administration de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) et membre du Comité consultatif du travail et de la main d’œuvre (CCTM).

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