Publié dans Lettres ouvertes

Lobbyiste? Ça dépend…

Déposé au début du mois de décembre sans recevoir l’attention médiatique qu’il aurait méritée, le rapport du Commissaire au lobbyisme fait état d’une iniquité grave au sein de l’actuelle Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, dont la portée est circonscrite uniquement aux entreprises et aux OBNL constitués à des fins patronales, syndicales ou professionnelles. La Loi, dans sa mouture de 2002, ne tient aucunement compte du large éventail de coalitions et de groupes de pression environnementaux qui se portent à la défense d’intérêts conformément à leur mission sans pour autant être contraints de s’inscrire au registre des lobbyistes.

Le rapport du Commissaire reconnait justement l’importance d’encadrer de façon adéquate toute activité de lobbyisme, peu importe par qui elle est effectuée. Dans l’article 1 de la Loi on peut lire clairement qu’« il est dans l’intérêt du public que ce dernier puisse savoir qui cherche à exercer une influence auprès des institutions ». Groupes environnementaux et groupes de défense économique devraient donc être traités d’un pied d’égalité en raison de leurs actions de pression sur la place publique et auprès des institutions parlementaires, gouvernementales et municipales. Faire autrement, signifie cautionner une inégalité dans le traitement, ce qui a ultimement pour effet de renforcer la perception qu’il existe des « bons » et des « mauvais » lobbyistes.

C’est d’ailleurs ce que la Loi fédérale sur le lobbying prévoit déjà, tout comme les lois des provinces de la Colombie-Britannique, de l’Ontario, de l’Alberta, de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador. Qu’est-ce qui justifie cette différence au Québec, alors que les principes d’éthique demeurent les mêmes?

Revenons aux lobbyistes, bons ou mauvais qu’ils soient. Il est naïf de croire que défendre, au sein des instances gouvernementales, l’impact économique des projets de développement ou la préservation de l’environnement soient deux choses différentes : certes, l’objectif est très différent, mais sur la question qui nous occupe, il s’agit exactement de la même pratique de lobbyisme. Par ailleurs, si des organismes comme la Fédération des chambres de commerce se portent à la défense de leurs membres, permettez-moi de vous rappeler que les groupes environnementaux ne sont pas étrangers aux financements privés pour des fins de défense publique.

Tout récemment, un reportage de la journaliste Vivian Krause (New U.S. funding for the war on Canadian oil, Financial Post, 29 novembre 2013) met d’ailleurs en lumière une subvention de plusieurs millions de dollars de la part d’une fondation pour inciter des groupes d’activistes et des organisations environnementales au Canada, aux États-Unis et en Europe à créer une barrière au développement des hydrocarbures au Canada. Deux organisations québécoises bien connues dans ce lot ont aussi bénéficié de généreuses contributions qui devaient être consacrées à la défense des intérêts de leur généreux contributeur, soit à s’opposer en commission parlementaire et sur la place publique aux projets de pipelines et d’exploitation de sables bitumineux. Pendant ce temps-là, la Fédération se trouvait sur les mêmes places publiques pour défendre les positions inverses, en étant tout le long inscrite en bonne et due forme au registre des lobbyistes. Pourquoi cette distinction alors que la pratique est la même?

Nous avons tous avantage à respecter de hauts standards en matière d’éthique et de transparence, peu importe les intérêts que nous défendons. La nouvelle Loi devrait tenir compte de cette discrimination et la corriger, organisme à vocation économique ou environnementale qu’on soit : nous défendons tous, à notre manière, la cause du développement du Québec.

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