Publié dans Lettres ouvertes

Lobbyisme : retirer le projet de loi et refaire le travail

Le Commissaire au lobbyisme vient de déposer son rapport d’impact du projet de loi 56 (Loi sur la transparence en matière de lobbyisme) sur les organismes sans but lucratif (OSBL). Nous estimons qu’il serait préférable de retirer ce texte législatif afin d’entamer, dès l’automne, un chantier pour clarifier la loi actuelle, la simplifier et la rendre plus cohérente et équitable.

Le rapport pose un constat d’échec sur l’approche du PL56 pour les OSBL actuellement non assujettis. À notre avis, le Commissaire aurait fait le même constat pour les PME ou les lobbyistes actuellement assujettis si une consultation élargie avait eu lieu avec eux également.

Dans ce contexte, il est clair qu’il faut changer d’approche pour refaire le travail rapidement, et ce dernier élément est capital : procéder à un allègement majeur de la loi actuelle. Nous invitons donc la ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques à retirer le PL56 afin d’engager les actions suivantes :

1 – S’attaquer à la modernisation du registre et en optimiser son fonctionnement

Nous pensons qu’il est souhaitable de moderniser l’outil technologique qui sert actuellement à administrer le registre. Ce dernier est devenu désuet, inutilement complexe à utiliser et mériterait d’être substantiellement allégé.

2 – Engager un dialogue sain, serein et constructif sur la pratique du lobby au Québec

Nous comprenons que la complexité du registre et la lourdeur des processus enchâssés actuellement dans la Loi soient perçues comme une contrainte de la part des OSBL qui pourraient y être assujettis. Par contre, il n’est pas souhaitable de maintenir le statu quo en continuant de soustraire certains groupes à leur devoir de transparence. Il faut donc convenir d’un mode de déclaration soutenable pour les OSBL et discuter de certaines modalités d’assujettissement qui ne briment pas la pratique démocratique du lobby.
Cette concertation devrait également être l’occasion de mieux sensibiliser les organismes actuellement non assujettis des devoirs qui viennent avec leur droit d’effectuer des communications d’influence auprès de titulaires de charges publiques. Le Commissaire reconnaît d’ailleurs que la pratique du lobbyisme souffre de mauvaises compréhensions et perceptions.

3 – Réviser dès l’automne (comme le propose le Commissaire également) la loi actuelle dans une perspective d’allègement réglementaire pour toutes les catégories de lobbyistes

En plus de constater que le PL56 a échoué à réunir les conditions d’acceptabilité sociale de la part des groupes principalement visés par cette réforme, il faut reconnaître qu’il n’atteint pas les objectifs d’allègement réglementaire du gouvernement.

Nous croyons fermement qu’il est possible de régler les dysfonctionnements actuels de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme en l’allégeant. Il est possible d’optimiser l’application de la loi et d’alléger les processus qui sont régis par elle sans rien sacrifier aux meilleures pratiques d’éthique et de transparence.

Mathieu Santerre, président, Association québécoise des lobbyistes

Nathalie St-Pierre, directrice générale, Québec et vice-présidente développement durable, Conseil canadien du commerce de détail

Yves-Thomas Dorval, pdg, Conseil du patronat du Québec

Martine Hébert, vice-présidente principale, Fédération canadienne de l’entreprise indépendante

Stéphane Forget, pdg par intérim, Fédération des chambres de commerce du Québec 

Éric Tétrault, président, Manufacturiers et Exportateurs du Québec

Autre organisation signataire : 
Association de la construction du Québec

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