Le Régime volontaire d’épargne formation continue (RVEFC)
L’un des principaux obstacles à la formation des adultes est l’accès à une épargne permettant de couvrir les coûts qui y sont associés. Le retour en formation à temps partiel peut impliquer une réduction du temps de travail, et donc du salaire, mais également des frais d’inscriptions, des frais de garderie ainsi que des déplacements.
La FCCQ recommande au gouvernement de créer un Régime d’épargne volontaire pour la formation continue (RVEFC), basé sur le modèle du Régime enregistré d’épargne étude (REEE), mais permettant de cumuler une épargne durant la période de vie active et d’accepter les contributions volontaires des employeurs selon les modalités suivantes :
Provenance des fonds
- Le gouvernement pourrait encourager l’épargne en majorant les contributions par une subvention conséquente aux montants cotisés.
- Un employeur pourrait volontairement verser une contribution au compte de son employé. Cette contribution, sujette à un maximum, serait traitée comme un avantage social imposable.
- Un compte RVEFC contiendrait des sommes après impôts provenant des employés et des employeurs, ce qui permettrait de les retirer sans impositions, comme dans le modèle REEE ou Compte d’épargne libre d’impôt (CÉLI).
- Un compte RVEFC individuel pourrait aussi être alimenté par les sommes restantes dans le REEE du jeune travailleur quand celui-ci expire. Le RVEFC permettrait de conserver les fonds et les subventions accumulés dans le REEE même si la personne ne réalise pas d’études postsecondaires, afin qu’elle puisse se perfectionner durant sa carrière ou effectuer plus tard un retour aux études. Un compte RVEFC individuel pourrait aussi être alimenté par des contributions provenant de tiers, tels que les parents ou les conjoints, par exemple.
- Les contributions des entreprises aux RVEFC de leurs employés seraient comptabilisées en tant que dépenses de formation admissibles au titre de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre (Loi du 1 %).
Utilisation des fonds
- Les fonds accumulés dans un compte RVEFC pourraient être utilisés pour défrayer les coûts de formation ainsi que pour compenser le manque à gagner du participant pendant un perfectionnement ou un épisode de retour aux études en mi — carrière.
- Un participant, qui traverse une période de chômage, pourrait utiliser les fonds accumulés dans son compte RVEFC pour acquérir une formation dans des domaines d’études conséquents avec les besoins du marché du travail et approuvés par Emploi-Québec.
- Un employé devrait obtenir une autorisation de l’employeur pour suivre une formation durant ses heures de travail. L’autorisation de l’employeur assurerait que la formation répondrait aux besoins de l’entreprise.
Un modèle adapté à notre époque
En plus de connaître le plein emploi, le marché du travail au Québec subit une réelle transformation. Le bassin de travailleurs potentiels se réduisant continuellement et les types d’emplois évoluant rapidement, le développement des compétences semble une des meilleures solutions pour assurer une pleine participation des individus au marché de l’emploi. En d’autres termes, il faudra faire plus sur le plan de l’apprentissage tout au long de la vie professionnelle, et pas seulement en début de carrière.
Dans ce contexte de marché du travail en évolution, les opportunités de carrière sont plus nombreuses. La dynamique de ce marché n’incite donc pas les employeurs à investir dans des plans de formation à long terme. La FCCQ croit qu’on devra aller bien au-delà de l’« Allocation canadienne pour la formation », le nouveau crédit d’impôt canadien pour la formation.
À cet égard, le RVEFC apparaît donc comme une solution innovante afin d’assurer l’accessibilité aux démarches de développement des compétences, et ce, tout au long de la carrière des travailleurs.
Notre prochain blogue portera sur le chantier des compétences.
