Publié dans Lettres ouvertes

Le projet de loi no 3 : Pour la responsabilité et l’équité

On assiste depuis quelques semaines à une surenchère de mots durs pour dénoncer le projet de loi no 3 du gouvernement du Québec, qui vise à assurer un financement adéquat des régimes de retraite des employés municipaux.

La Fédération des chambres de commerce du Québec invite le gouvernement à poursuivre le processus d’adoption de cette importante pièce législative malgré les protestations tapageuses de certains syndicats.

On sait que les employés des municipalités les plus populeuses du Québec bénéficient de régimes de retraite très avantageux. On sait aussi que ces régimes, dans une forte proportion, sont sous-financés, qu’ils sont en situation de déficit actuariel. Autrement dit, il n’y a pas suffisamment d’argent dans la caisse de retraite pour honorer les engagements contractés envers les employés. Sans ajustement, pour payer les rentes de retraite de ces employés, il faudra un jour ou l’autre ajouter de l’argent — dans certains cas, des centaines de millions de dollars. Bref, on fera payer par les contribuables d’aujourd’hui, et surtout ceux de demain, une large part des rentes des employés municipaux.

Cette situation est connue depuis longtemps, et elle ne se corrige pas. Le gouvernement, avec le projet de loi no 3, apporte une solution raisonnable à ce problème. Il propose un mécanisme qui, pour résumer :

  1. permet de donner l’heure juste sur ce que coûte le régime de retraite et sur sa situation financière réelle : on va enfin mettre fin au déni que pratiquent certains syndicats qui refusent même d’admettre qu’il y a un problème;
  2. reconnaît que la situation diffère selon les municipalités et les catégories d’employés, et c’est pourquoi on accorde aux parties une période de négociation de un an;
  3. affirme un principe : le coût des régimes de retraite devrait être partagé, à parts égales, entre l’employeur et l’employé, ce qui est la règle presque partout dans le monde (sauf dans certaines municipalités du Québec);
  4. prescrit, en s’inspirant des rapports produits par les plus grands experts, des règles de financement des régimes de retraite à prestation déterminée.

La FCCQ ne revendique aucunement l’abolition de ces régimes de retraite. Elle exprime deux positions :

  1. Il est urgent de sortir les régimes de retraite de leur situation de déficit. Cela va demander un effort financier de la part des employés et de plusieurs municipalités (donc de leurs contribuables).
  2. Plus de 50 % des travailleurs du secteur privé n’ont aucun régime de retraite. S’ils veulent éviter une révolte des contribuables, les employés municipaux doivent faire preuve de bonne foi et se montrer raisonnables.

C’est une simple question de responsabilité et d’équité.

Certaines municipalités se disent peu ou pas concernées par le projet de loi no 3. Tant mieux si elles ne sont pas confrontées à ces problèmes de déficit. Le projet de loi leur offre néanmoins des balises pour éviter les dérapages qu’ont connus les plus grandes municipalités. On voit mal en quoi elles s’objecteraient à un projet de loi qui, pour elles, a un caractère préventif.

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