L’autonomie municipale et le développement économique
Le gouvernement du Québec veut accroître l’autonomie des municipalités. Le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) vient de déposer un projet de loi à cette fin à l’Assemblée nationale.
La FCCQ salue la démarche du gouvernement. Elle tient cependant à s’assurer que la communauté d’affaires sera associée, avec les règles de gouvernance appropriées, à la gestion des pouvoirs économiques accrus qui sont consentis aux municipalités.
Le MAMOT exerce actuellement une surveillance excessive sur les administrations municipales. Il faut donc saluer les allégements que propose le projet de loi, notamment à l’égard du pouvoir des municipalités de contracter, d’emprunter, de réaliser des projets, après avoir lancé un appel d’offres, ou d’attribuer des contrats qui mettent l’accent sur la qualité des produits et des solutions proposées. En revanche, des mesures de transparence accrues sont exigées.
En déposant ce projet de loi, le gouvernement affiche une volonté de sortir du climat de méfiance excessive qui prévaut depuis que des cas de dérapages ont été mis à jour.
Le gouvernement, les municipalités et les entreprises ont pris des moyens extraordinaires pour lutter contre la corruption et la prévenir. Ces mesures sont les plus rigoureuses et les plus sévères au Canada. Maintenant que nous bénéficions de cet encadrement, il est temps que les rapports entre les pouvoirs publics, les entreprises et les citoyens passent à une phase plus constructive.
Les élus municipaux, dans une forte proportion, sont partisans du développement économique. Ils sont bien placés pour savoir que sans projet économique, l’attractivité de leur municipalité s’effritera, ce qui fragilisera ses finances. Or, ces élus doivent également composer avec l’opposition de groupes de citoyens, le syndrome du « pas dans ma cour », qui fait souvent obstacle à la réalisation des projets économiques, même si ces derniers respectent toutes les composantes du développement durable.
On a vu des citoyens venir se plaindre à leur conseil municipal au sujet d’un projet d’implantation d’une garderie dans leur quartier, parce que cela pourrait troubler leur quiétude. Imaginons l’opposition que ces citoyens pourraient présenter à un projet d’usine ou d’exploitation d’une mine. S’il nous apparaît essentiel que les citoyens soient consultés et aient voix au chapitre sur les projets qui sont susceptibles de changer leur environnement, il faut reconnaître que certains projets présentent des enjeux qui débordent les intérêts particuliers de groupes de résidents. Le gouvernement doit conserver son pouvoir d’arbitrage dans les situations où certains intérêts « nationaux » ou supérieurs sont en cause. Il en va de même pour la protection du territoire agricole.
Les élus municipaux gèrent déjà certains fonds destinés au développement économique local. Le gouvernement entend accroître leurs moyens d’action. La FCCQ juge essentiel que les représentants des milieux économiques soient associés à la gestion de ces fonds, notamment en siégeant, à titre de membres indépendants, au sein de ces organismes responsables du développement économique. De même, une interrelation ouverte et dynamique doit s’intensifier entre les municipalités et leur communauté d’affaires. Le milieu des affaires est un partenaire essentiel et actif du développement de nos collectivités.
