La réforme fiscale du ministre Morneau mérite plus de réflexion

L’enfer est pavé de bonnes intentions. Voilà ce qui vient à l’esprit devant le projet de réforme fiscale des sociétés privées rendu public le 18 juillet par le ministre fédéral des Finances Bill Morneau.

L’intention du Ministre est en effet légitime : colmater des échappatoires fiscales. Mais il est loin d’être clair que son impact dans la réalité soit aussi sain que le Ministre le souhaite.

Le ministre Morneau serait sans doute surpris qu’on qualifie son initiative d’inique, d’inefficace voire de malsaine. Et pourtant…

Inique, elle l’est. En voulant traiter de la même façon des salariés et des propriétaires d’entreprises, le Ministre propose en fait de créer de nouvelles iniquités en traitant identiquement des contribuables qui vivent des réalités économiques fort différentes : les propriétaires d’entreprises investissent leurs propres deniers; mettent leur patrimoine à risque; assument l’entière responsabilité du destin de leur entreprise, sept jours sur sept; et souvent mobilisent plus ou moins formellement la contribution de tous les membres de la famille, y compris conjoint(e) et enfants en âge de travailler – l’expression « entreprise familiale » reflète la réalité. Ces caractéristiques ne sont le fait d’aucun salarié. Ce sont ces différences que reconnaît le régime fiscal actuel des sociétés privées. Ironiquement pour ce gouvernement qui prône l’égalité entre les hommes et les femmes, dans les faits la réforme Morneau rendrait dorénavant suspecte aux yeux du fisc la contribution des conjointes, bien plus souvent que celle des conjoints.

Inefficace, elle l’est aussi, et de deux façons. D’abord, elle ratisse trop large. Loin de cibler quelques cas d’abus, la réforme modifie en fait plusieurs fondements de la fiscalité des entreprises. Personne ne peut prétendre avoir mesuré tous les effets d’une réforme de cette ampleur – ni les bons, ni les pervers. Mais ces effets pervers risquent d’être importants, d’où la seconde source d’inefficacité. Le régime proposé, qui ne connaît pas d‘équivalent dans le monde industrialisé, créerait un désavantage concurrentiel pour les entreprises familiales canadiennes; en corollaire, il risque de décourager des familles de se lancer en affaires ou, une fois en affaires, d’investir dans leur croissance. Le traitement proposé des soi-disant « placements passifs », en particulier, risque de priver des entreprises familiales des moyens d’accumuler les ressources financières nécessaires à cette croissance.

Malsaine, enfin, elle l’est aussi. En mettant en opposition les propriétaires d’entreprises familiales avec la proverbiale « classe moyenne », la réforme Morneau invente un clivage qui n’existe pas : la plupart des familles propriétaires d’entreprises sont partie intégrante de la classe moyenne, alors que le fameux 1 % est largement peuplé de gestionnaires salariés.

Malsaine, aussi, la consultation-éclair mise en place par le ministre Morneau. Après avoir rendu public son projet de réforme le 18 juillet, en pleine période de vacances, le Ministre accorde aux Canadiens à peine deux mois et demi pour formuler des commentaires sur une réforme encore floue, qui risque pourtant de modifier fondamentalement les règles qui sous-tendent la planification fiscale que des Canadiens ont effectuée de bonne foi depuis 45 ans.

Souvent modifié et resserré pour éliminer des vrais abus, le régime actuel remonte tout de même à 1972. Sa réforme, si même elle est nécessaire, n’est pas à six mois près. Nous ne pouvons qu’exhorter le gouvernement à consacrer le temps requis pour que les contribuables, leurs représentants et les experts puissent appuyer leurs commentaires et recommandations sur une réflexion approfondie et sereine. Leur qualité n’en sera que meilleure; en bout de piste, le consensus et l’adhésion des parties concernées n’en seront, elles aussi, que plus solides.