Publié dans Nouvelles

Recevez jusqu’à 5000$ de la RBC pour rembourser des frais encourus par la crise

Par Les communications

PETITES ENTREPRISES : FAITES UNE DEMANDE DE SUBVENTION DÈS MAINTENANT !

La RBC Banque Royale accepte présentement les demandes de subvention des petites entreprises, jusqu’à concurrence de 5 000$*, dans le Fonds d’aide à la petite entreprise Soutenons l’achat local, pour financer vos efforts de relance liés à la pandémie de la COVID-19. La subvention peut notamment servir à rembourser:

  • l’achat d’équipements de protection individuelle (ÉPI) tel que des masques, visières de protection et gants en latex;
  • la rénovation d’un espace physique dans le but d’adhérer aux directives de réouverture locales, provinciales ou fédérales;
  • le développement ou l’amélioration des capacités de commerce électronique de votre entreprise.

Le programme Soutenons l’achat local est un programme de remboursement. Seules les dépenses engagées par votre entreprise depuis le 15 mars 2020 sont admissibles.

Admissibilité

Voici les principaux critères d’admissibilité à la subvention:

  • Une demande est acceptée par groupe de propriétaires
  • Les sociétés à but lucratif et les organismes sans but lucratif peuvent présenter une demande de subvention, mais les organismes gouvernementaux, les municipalités, les organismes de bienfaisance et le réseau des chambres de commerce ne peuvent présenter de demande
  • Être constitué en société et exercer ses activités à titre d’entreprise au Canada au 1er mars 2020
  • Être une PME comptant un maximum de 75 employés
  • Avoir un chiffre d’affaires annuel minimum de 200 000 $ et ne dépassant pas 3 000 000 $
  • Avoir une assurance responsabilité civile des entreprises de 1 000 000 $
  • Ne recevoir aucune autre contribution de fonds publics pour les activités spécifiques indiquées dans la demande de financement
  • Être en service après le 1er septembre 2020 (les bénéficiaires de subvention doivent signer une déclaration incluse dans la lettre d’approbation pour le confirmer)
  • Joindre toutes les factures et tous les reçus nécessaires à la demande de subvention. Tout défaut de le faire entraînera immédiatement une exclusion.

Consultez ici les directives complètes relatives aux demandes de subvention 2020

Consultez ici la liste des documents nécessaires pour appliquer et, au bas de la page, PRÉSENTEZ UNE DEMANDE.

 

*Pour demander une subvention, vous devez satisfaire aux critères d’admissibilité minimaux, y compris, mais sans s’y limiter : détenir et exploiter une petite ou moyenne entreprise enregistrée ou constituée en société au Canada dont les ventes annuelles se situent entre 200 000 $ et 3 000 000 $, et qui compte au maximum 75 employés, et détenir une assurance responsabilité civile commerciale d’un montant minimum de 1 000 000 $.

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