Publié dans Lettres ouvertes

Exproprier le secteur privé de la collecte et du traitement des matières organiques?

La Ville de Lévis a adopté un règlement municipal qui lui accorde le droit exclusif de procéder à la collecte et au transport des matières organiques résiduelles sur son territoire. La Fédération ne peut passer sous silence les impacts de cette décision pour les entreprises privées qui se spécialisent dans la collecte et le traitement des matières organiques.

Les industries, commerces et institutions qui produisent des matières organiques, ont des besoins distincts pour la gestion de ce type de déchets. Lorsqu’elles sont organisées en chaîne ou bannières et présentes sur l’ensemble du territoire québécois, ces entreprises et institutions signent souvent un contrat avec une firme privée.  Elles s’assurent ainsi d’avoir le même service partout. Si d’autres municipalités imitent Lévis, ces entreprises continueront de payer 100 % de la facture pour la gestion des matières résiduelles, mais elles devront se plier aux conditions fixées unilatéralement par chacune des municipalités. Adieu, le service uniforme et négocié et adieu les économies d’échelle.

Les entreprises privées, qui n’opéreront plus à Lévis, ont pris tous les risques d’affaires et investi considérablement. Elles viennent de se faire sortir du marché sans avoir commis la  moindre faute. Il s’agit d’une forme d’expropriation au profit d’un monopole municipal. Or, les monopoles ne sont pas reconnus pour leur flexibilité ni pour l’adaptation de leurs services aux besoins particuliers d’un secteur industriel. Dans le cas présent, une municipalité pourrait changer la fréquence de la collecte des matières résiduelles et obliger l’utilisation de contenants différents de ceux utilisés par l’industrie, le commerce ou l’institution, ce qui viendrait alourdir la facture et même perturber leurs opérations. Également, qui dit monopole non réglementé, dit ouverture à l’imposition de taxes additionnelles pour la collecte et le traitement des matières organiques.

La Fédération craint que l’adoption de règlement comme celui de Lévis serve surtout à assurer l’approvisionnement en matières premières des usines de biométhanisation et de compostage prévus partout au Québec. Lévis, comme les autres villes, a probablement constaté que sans l’apport d’un important volume de matières organiques provenant des industries, commerces et institutions,  la rentabilité de ces usines subventionnées à plus de 50 % serait impossible. Une étude récente de l’Institut de recherche en économie contemporaine concluait que la filière de la biométhanisation est non rentable et pourrait devenir un éléphant blanc. Le geste de Lévis, s’il était véritablement inspiré par ces considérations, constituerait une sorte de fuite en avant.

Jusqu’ici,  la performance des organisations municipales en matière de recyclage s’est avérée décevante. Elles  ne sont aucunement en mesure de prétendre à une gestion aussi efficace et efficiente que celle des entreprises privées œuvrant dans le domaine. Les industries, commerces institutions veulent réduire leur empreinte environnementale et acceptent d’autres solutions que celle de l’enfouissement des matières organiques. Cependant, elles désirent le faire dans un cadre favorable, flexible, efficace et volontaire en s’organisant avec des partenaires industriels. Ce n’est pas faire du développement économique durable que d’exproprier des entreprises privées dans un domaine où elles ont beaucoup d’expertise et où il reste encore beaucoup de travail à accomplir. La Fédération ne peut tolérer cette situation, puisque les entreprises privées font partie de la solution.

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