Publié dans Communiqués

Dépôt du projet de loi sur les mines

La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ), qui a été très active au cours des dernières années dans les dossiers des redevances minières et des deux derniers projets de loi sur les mines, reçoit avec grand intérêt le projet de loi 43 déposé aujourd’hui par la ministre des Ressources naturelles du Québec et compte participer aux consultations qui seront menées à ce sujet.

La Fédération compte réunir rapidement les membres de ses comités Mines et Développement nordique, qui regroupent les joueurs clés de l’industrie minière québécoise, afin d’étudier cette pièce législative qui comporte plus de 300 articles et de faire en sorte qu’elle contribue de façon optimale à la compétitivité du Québec et qu’elle assure la rentabilité des entreprises minières.

« Nous avons répété à plusieurs reprises qu’il est essentiel d’offrir aux entreprises la prévisibilité fiscale pour les inciter à investir au Québec, mais la prévisibilité réglementaire s’avère tout aussi indispensable », selon la présidente-directrice générale de la Fédération des chambres de commerce du Québec, madame Françoise Bertrand. « Dans ce contexte, nous allons analyser ce projet de loi dans ses moindres détails et nous ferons part au gouvernement de nos recommandations afin que cette loi offre aux entreprises et au Québec les meilleures conditions de développement possible.»

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