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Charte des droits des contribuables et des mandataires de Revenu Québec : un pas dans la bonne direction pour harmoniser les relations avec les entreprises

La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) accueille favorablement la Charte des droits des contribuables et des mandataires de Revenu Québec, déposée par le ministre des Finances, ministre responsable de l’Administration gouvernementale, de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor, M. Carlos Leitao. Elle voit dans le dépôt de cette charte et la création du Bureau de la protection des droits de la clientèle, responsable d’en assurer le respect, un pas de plus dans la volonté du gouvernement d’harmoniser les relations entre Revenu Québec et les entreprises.

« Notre message a été entendu.  Nous avons dénoncé des situations qui placent des entreprises dans des situations difficiles. Nous sommes confiants que les gestes posés dans la dernière année et la Charte déposée aujourd’hui contribueront à améliorer les choses », a affirmé Stéphane Forget, président-directeur général de la FCCQ.

La FCCQ se réjouit des mesures additionnelles qui seront mises en place par Revenu Québec visant à alléger le fardeau administratif des PME et à réduire les coûts administratifs, tout en offrant des services adaptés à leurs besoins.

La FCCQ souscrit aux objectifs du gouvernement de favoriser le respect des lois fiscales et de combattre l’évasion fiscale. Elle souligne toutefois les effets néfastes de certains comportements de Revenu Québec sur les entreprises, lesquels ont été corroborés par le Protecteur du citoyen dans son rapport 2013-2014.

La FCCQ a participé aux comités consultatifs mis en place par Revenu Québec à la demande du ministre des Finances. À maintes reprises, la FCCQ a attiré l’attention sur des situations vécues par les entreprises où les pouvoirs de Revenu Québec ne lui paraissaient pas toujours exercés avec toute la rigueur et le professionnalisme auxquels on doit s’attendre.

« L’objectif de nos démarches a toujours été de travailler conjointement avec Revenu Québec afin de faciliter l’exercice de son mandat et d’harmoniser les relations avec les entreprises contribuables », a conclu Stéphane Forget.

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