Publié dans Communiqués

Analyse des mesures du PACC 2013-2020 : pour une utilisation plus efficace du Fonds vert

Par Stéphane Forget, MBA
Président-directeur général

L’analyse du Conseil de gestion du Fonds vert (CGFV), dévoilée aujourd’hui, et qui se penche sur les 185 mesures du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques (PACC 2013-2020) financées par le Fonds vert répond à une attente de la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ).

Formé il y a environ un an, le CGFV a permis depuis de faire une analyse longtemps demandée par la FCCQ, soit l’évaluation des mesures découlant du Fonds vert et l’établissement des indicateurs de performance dans sa gestion, notamment.

« L’exercice était attendu de notre côté afin de mesurer l’efficacité, l’efficience et les résultats des 185 programmes financés par le Fonds vert. Nous avons proposé de réallouer ces sommes colossales vers des mesures qui réduisent au maximum les émissions de gaz à effet de serre (GES) et ce, avec le meilleur coût possible en dollars par tonne de GES évitée. Pour y arriver, il importe de recentrer l’aide vers les actions qui fonctionnent. Bref, d’en avoir pour notre argent », a déclaré Stéphane Forget, président-directeur général de la FCCQ.

« Le Fonds vert n’a pas été à la hauteur des attentes puisqu’il n’a atteint qu’un minuscule pourcentage de ses cibles depuis 2006. Cependant, on a constaté que bon nombre de mesures ont permis à des entreprises d’acquérir des équipements permettant de réduire leurs GES et leurs opérations, tandis que d’autres programmes n’ont malheureusement pas permis des réductions significatives », a poursuivi M. Forget.

La FCCQ a rappelé régulièrement, notamment dans son plan de développement économique Accélérer le rythme, l’importance d’utiliser la transition énergétique comme vecteur de développement économique. Cet objectif passe, entre autres, par une meilleure utilisation des sommes disponibles en se concentrant sur les programmes qui réduisent le plus les émissions de GES, qui maximisent l’efficacité énergétique et la mobilité durable, tout en maintenant la compétitivité de nos entreprises.

À l’instar de ce qu’elle demandait dans son plan de développement économique, la FCCQ constate que dans le rapport du CGFV des solutions sont actuellement élaborées pour le volet industriel, commercial et institutionnel, afin de s’assurer de mieux soutenir les entreprises dans l’acquisition de technologies propres, en leur permettant notamment des mécanismes de financement mixte où l’État assumerait une portion du risque. Des solutions sont également envisagées pour améliorer l’aide offerte au secteur agricole.

Poursuivre les mesures pour les entreprises du transport

Bien qu’elle salue la recommandation de maintenir le programme Écocamionnage, la FCCQ tient à rappeler l’importance de préserver l’accessibilité aux programmes pour les entreprises des secteurs maritime, ferroviaire et aérien, afin qu’elles puissent acquérir de nouveaux équipements permettant la réduction des émissions de GES. Le rapport dévoilé aujourd’hui recommande d’arrêter deux de ces programmes (PREGTI et PETMAF) qui, bien qu’ils n’aient pas été utilisés à leur pleine mesure, ont tout de même permis à plusieurs entreprises d’améliorer leur efficacité énergétique et d’optimiser le concept d’intermodalité. La FCCQ soutient également l’importance de maintenir les sommes importantes dédiées au transport collectif.

Réviser le modèle de gouvernance du Fonds vert

La FCCQ a observé que les ministères et organismes gouvernementaux n’ayant pas de vocation économique ne sont pas suffisamment outillés pour documenter les questions économiques liées aux projets de développement durable et de réduction des gaz à effet de serre.

« Le modèle de gouvernance du Fonds vert est à réviser, selon nous. Depuis 2015, nous demandons au gouvernement de rapatrier au plus haut niveau décisionnel la responsabilité du développement durable tout en impliquant davantage les ministères à vocation économique. Nous voulons ainsi s’assurer que l’aide gouvernementale offerte corresponde non seulement aux objectifs de réduction des GES, mais aussi à notre capacité de développer une industrie misant sur l’économie verte via le Fonds vert », a conclu Stéphane Forget.

À propos de Stéphane Forget, MBA
Président-directeur général

Stéphane Forget est président-directeur général de la Fédération des chambres de commerce du Québec. À la FCCQ depuis 2014, il a d’abord occupé le poste de vice-président, Stratégie et affaires économiques. Auparavant à la Société de transport de Montréal (STM), il a agi à titre de directeur exécutif, Relations externes et planification stratégique ainsi qu’à titre de directeur, Coordination des dossiers stratégiques.

Précédemment, il a cumulé une vaste expérience des affaires gouvernementales et publiques, occupant diverses fonctions au sein de la Ville de Montréal, dans le monde associatif,  à la Société Radio-Canada et au gouvernement du Québec.

Il est détenteur d’une maîtrise en administration des affaires (MBA) de l’École des sciences de la gestion de l’Université du Québec à Montréal  (ESG-UQAM) et d’un certificat en droit de l’Université de Montréal.

Monsieur Forget est membre du Conseil et du comité exécutif de la Commission des partenaires du marché du travail (CPMT), membre du Conseil d’administration de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) et membre du Comité consultatif du travail et de la main d’œuvre (CCTM).

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