Publié dans Communiqués

Adoption du PL 157 : la FCCQ demande une période de transition permettant aux employeurs d’être prêts à assumer les responsabilités qui leur reviennent

Par Stéphane Forget, MBA
Président-directeur général

Alors que les parlementaires ont adopté aujourd’hui, à l’Assemblée nationale du Québec, le projet de loi 157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière, la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) rappelle que l’application des lois canadienne et québécoise entourant la légalisation du cannabis sera complexe.

« Les employeurs sont satisfaits des modifications qui ont été obtenues à la suite de la consultation publique et des travaux de la commission parlementaire », explique Stéphane Forget, président-directeur général de la FCCQ. « Cependant, un fait demeure : il n’y a pas de moyen de détection fiable qui permette d’indiquer si un travailleur a les facultés affaiblies à la suite de sa consommation de cannabis. »

La FCCQ soutient qu’en cette période de transition, les employeurs ont tout intérêt à se préparer adéquatement. « Dans le doute, on se prépare! », lance Stéphane Forget, qui rappelle que les parlementaires ont consenti à confirmer le droit de gérance des entreprises, pour leur permettre de protéger adéquatement la santé et la sécurité des travailleurs.

Un amendement au projet de loi 157, obtenu par la FCCQ, modifie la Loi sur la santé et la sécurité du travail, précisant que « le travailleur ne doit pas exécuter son travail lorsque son état représente un risque pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique, ou encore celle des autres personnes (…) notamment en raison de ses facultés affaiblies par l’alcool, la drogue, incluant le cannabis, ou une substance similaire ». Cependant, le fardeau de la preuve repose tout de même sur l’employeur.

Dans un autre amendement issu d’une recommandation de la FCCQ, un employeur peut limiter, voire interdire la consommation de cannabis, sous n’importe quelle forme, sur les lieux du travail. Cela doit toutefois être clairement présenté dans une politique d’entreprise. « Il est impératif que les lois tiennent compte d’une période de transition suffisamment longue pour assurer qu’aucun risque ne sera pris », ajoute Stéphane Forget. Au cours du mois de mai, la FCCQ a effectué une enquête auprès de 668 entreprises de toutes tailles au sujet de la légalisation du cannabis à des fins récréatives, dans laquelle les répondants soulignent que les gestionnaires de premier niveau d’une entreprise sur dix seulement ont reçu la formation adéquate pour détecter les facultés affaiblies par l’alcool ou les drogues.

Enfin, la FCCQ avait recommandé, en commission parlementaire, que le gouvernement appuie la recherche et le développement d’outils de dépistage efficaces, non seulement pour détecter la présence de tétrahydrocannabinol (THC), la substance psychoactive du cannabis, mais aussi sa concentration dans l’organisme. Ainsi, un employeur pourrait faire la distinction entre une consommation récente, qui met l’employé à risque d’accident ou de faute, et une consommation éloignée dans le temps qui pourrait ne plus avoir d’effet sur les capacités de l’employé.

« Les employeurs québécois ont à cœur la sécurité de leurs employés et des personnes avec lesquelles ceux-ci peuvent être en contact. Si la consommation de cannabis d’un travailleur, à des fins récréatives, a des conséquences sur la sécurité au travail, il importe que les employeurs puissent prendre les décisions de gestion appropriées », conclut Stéphane Forget.

Pour lire le communiqué avec les résultats du sondage sur les préoccupations des employeurs face à la légalisation du cannabis : https://www1.fccq.ca/legalisation-du-cannabis-un-sondage-de-la-fccq-confirme-que-les-entreprises-sont-preoccupees-et-doivent-etre-accompagnees/

À propos de Stéphane Forget, MBA
Président-directeur général

Stéphane Forget est entré en fonction en tant que président-directeur général de la FCCQ en octobre 2016. Il s’est joint à la FCCQ en 2014, au poste de vice-président, Stratégie et affaires économiques. Auparavant à la Société de transport de Montréal (STM), il a agi à titre de directeur exécutif, Relations externes et planification stratégique, ainsi qu’à titre de directeur, Coordination des dossiers stratégiques.

Dans le cadre de ses fonctions à la FCCQ, M. Forget est membre du Conseil d’administration et du comité exécutif de la Commission des partenaires du marché du travail (CPMT), membre du Conseil d’administration de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), membre du Comité consultatif du travail et de la main d’œuvre (CCTM).

Précédemment, il a cumulé une vaste expérience des affaires gouvernementales et publiques, occupant diverses fonctions au sein de la Ville de Montréal, dans le monde associatif, à la Société Radio-Canada et au gouvernement du Québec. Il est détenteur d’une maîtrise en administration des affaires (MBA) de l’École des sciences de la gestion de l’Université du Québec à Montréal (ESG-UQAM) et d’un certificat en droit de l’Université de Montréal.

  1. Active pour encourager les entreprises à diversifier leurs marchés, la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) entend maintenir le rythme de ses actions, grâce à la création de liens entre les regroupements d’affaires du Québec et des marchés étrangers. « Il y a trois ans, la FCCQ a lancé le programme COREX, visant à... En savoir plus
  2. L’annonce de la réduction des taux de cotisation des employeurs au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP), une économie annuelle de 52 M$, accorde un peu de répit aux entreprises, souligne la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ). Ces résultats positifs découlent, pour une part importante, de la saine gestion du régime par le... En savoir plus
  3. La Stratégie de développement de l’industrie québécoise des produits forestiers, dévoilée aujourd’hui, propose une série de mesures qui doivent permettre au secteur forestier de relever les défis de la transformation de l’industrie. Pour des investissements totaux de 827 M$, dont 300 M$ pour bonifier le Programme de rabais d’électricité applicable aux consommateurs facturés au tarif... En savoir plus
Ce type de contenu vous intéresse? Abonnez-vous au FCCQeXpress, le bulletin bi-mensuel de la FCCQ. On y retrouve toute l’actualité de la Fédération et de nos partenaires!