Clé 6

Libérer l’initiative

Clé
nº 1
Des compétences créatrices de richesse

Clé
nº 2
Investir plus, investir mieux

Clé
nº 3
La technologie, moteur de productivité

Clé
nº 4
Des infrastructures nécessaires à notre développement

Clé
nº 5
Les transitions énergétiques, une opportunité autant qu'une nécessité

Clé
nº 6
Libérer l'initiative

Le succès économique d’une société est en bonne partie conditionné par deux enjeux moins tangibles et pourtant omniprésents. D’un côté, la réglementation et les contraintes associées, de l’autre, l’attitude et le climat entourant l’entreprise et l’investissement.

Concilier réglementation et innovation

La réglementation est nécessaire pour que les règles du jeu soient équitables, pour protéger les consommateurs, les employés, pour protéger le patrimoine collectif, à commencer par l’environnement.

Toutefois, il faut juger la réglementation sur ses résultats et non sur l’intention du régulateur, si noble soit-elle. Une réglementation obsolète reste souvent en place par simple inertie du régulateur ou parce qu’elle sert les intérêts d’un groupe au détriment de l’intérêt général.

Un écosystème qui appuie l’entrepreneuriat

L’intensité entrepreneuriale au Québec7 décroît depuis le début du siècle. Au surplus, elle est inférieure à la moyenne canadienne.

Avant toute chose cependant, un gouvernement peut et doit éviter de laisser émerger des conditions qui découragent l’initiative et l’investissement. Le gouvernement doit consolider les conditions que sont, notamment, un fardeau fiscal compétitif, des processus administratifs et réglementaires allégés, un ratio d’endettement public pas plus élevé que la moyenne.

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Nos recommandations

Adapter nos modèles d’affaires pour faire face aux changements, favoriser la prise de risque
et le goût d’entreprendre

Permettre aux entreprises innovantes de tester le marché des produits, des services et/ou des modes
de distribution novateurs qui dérogent de la réglementation existante, tout en maintenant un climat
propice à l’investissement, notamment par l’allégement réglementaire.

  • Recourir davantage à des « carrés de sable réglementaire » (regulatory sandboxes) pour amener de la flexibilité et permettre à des entreprises innovantes de tester dans le marché des produits, des services, des modèles économiques et/ou des modes de distribution innovants qui dérogent aux cadres réglementaires existants.
  • Doter le Québec d’une véritable stratégie en matière d’entrepreneuriat jeunesse.
  • Favoriser le développement des écoles entrepreneuriales et l’augmentation des initiatives en matière d’éducation entrepreneuriale.
  • Renforcer l’application de la Politique gouvernementale en allègement réglementaire et administratif.
  • Assurer une meilleure convergence entre les écosystèmes de l’innovation et de l’entrepreneuriat, notamment pour favoriser l’émergence de start-ups.
  • Pour la commercialisation de nouveaux produits, mettre en place le « 1 % innovation PME » sur les appels d’offres émis par les grandes entreprises et par le secteur public et encourager le développement des plateformes de commercialisation de type COREX.
  • Ajuster les conditions fiscales et les outils disponibles pour permettre un transfert plus progressif des titres de propriété.
  • Étudier la compétitivité de la réglementation québécoise sur le financement participatif et en encourager le recours.
  • Augmenter la flexibilité des critères d’admissibilité des immigrants investisseurs et entrepreneurs.